9 mai 2007 relative à l'emploi des ERIS ; f) Module transfèrements -la doctrine générale en matière de transfèrements/ extractions administratifs et judiciaires ; g) Module restitution -les besoins d'une mission (engagement des forces, logistique, soutien

Article 19-1

—

Elle participe à la révision du cadre européen des aides d'Etat en proposant des évolutions des encadrements et règles pour permettre la mise en œuvre des politiques publiques de soutien aux entreprises visant à favoriser l'implantation de nouveaux acteurs

LEGIARTI000031729484

—

Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) Chef de projet (maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opérations …) Exercice de missions de soutien à la recherche et au développement Ingénieur

Article R77-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75

Code de justice administrative

en a été donnée par l'une des parties, que l'auteur d'une requête individuelle est susceptible de bénéficier d'une action de groupe déjà introduite, il informe le requérant de l'existence de cette action et de son droit à former une intervention au soutien

Article R77-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 15

Code de justice administrative

d'une requête individuelle est susceptible d'appartenir au groupe d'intérêt en faveur duquel une action en reconnaissance de droits a été introduite, il informe le requérant de l'existence de cette action et de son droit à former une intervention au soutien

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 61

Code général des impôts, annexe III

contribuer, à titre manifestement désintéressé, à lutter par des actions ou programmes, contre les atteintes ou menaces graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines, sous réserve d'être destinées à un public large et diversifié et de faire appel au soutien

Article D615-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 16

Code rural (nouveau)

Dans les cas mentionnés au II et au 8 de l'article 24 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien

Article L443-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 24

Code de l'action sociale et des familles

obéit au même régime fiscal que celui des salaires ; 2° Une indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie ; 3° Un loyer pour la ou les pièces réservées au malade ; 4° Une indemnité correspondant aux prestations de soutien

Article R262-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 18

Code de l'action sociale et des familles

La réduction mentionnée à l'article L. 262-12 est au plus égale au montant de l'allocation de soutien familial mentionnée à l'article L. 523-1 due à un parent ayant un seul enfant.

Article R371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 21

Code de la construction et de l'habitation

l'environnement et un représentant de la caisse d'allocation familiale compétente, désignés, chacun en ce qui le concerne, par le président de ces organismes ; 3° Pour un tiers, de représentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien

Article R711-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

Il prévoit les modalités de gestion opérationnelle et les moyens mis en œuvre : 1° Pour les fonctions d'appui et de soutien de la chambre de commerce et d'industrie de région mentionnées au 6° de l'article L. 711-8 et définies à l'article R. 711-33 ;

Article L332-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

Code du sport

être dissous ou suspendu d'activité pendant douze mois au plus par décret, après avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien

Article R351-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

En particulier : 1° Il donne un avis sur : a) Le programme scientifique de l'institut, avant sa présentation au conseil d'administration ; b) Les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ; c) La nomination des personnels

Article 323-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 23

Code pénal

-Est puni des peines prévues au I du présent article le fait de proposer, par l'intermédiaire d'un fournisseur de plateformes en ligne ou au soutien de transactions qu'elles permettent, des prestations d'intermédiation ou de séquestre qui ont pour objet

Article L2111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la santé publique

et infantile qui comprend notamment : 1° Des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d'éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants ; 2° Des actions d'accompagnement psychologique et social, notamment de soutien

Article R6141-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code de la santé publique

Le conseil d'administration : 1° Délibère sur la politique de soutien à la recherche promue par la fondation ; 2° Approuve le programme de travail de la fondation et les orientations de son activité annuelle ; 3° Vote l'état des prévisions de recettes

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 96

Code de l'énergie

activité qui sont nécessaires : 1° A l'application des dispositions du présent code relatives à la politique énergétique, notamment les données économiques nécessaires à l'élaboration des dispositions réglementaires définissant les dispositifs de soutien

Article Annexe IV

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Il apportera son soutien, en particulier, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine, à la création, à la diffusion et à la formation artistiques.

Article 1

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. - La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse, de prévision et de stratégie et le centre de crise et de soutien, rattachés directement au ministre.

LEGIARTI000050293261

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Calédonie, à Nouméa 75 000 Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete 15 500 Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis 105 000 Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi 25 000 Commandement du soutien

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