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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

6 624 résultats pour « suivi des commandes »

ARTICLE

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EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenues pour pension est allouée, à compter du 1er mars 1989, aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement à l'Institut national des jeunes aveugles et dans les instituts

Article 27

—

Au sein de chaque structure de formation est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves.

Article 5

—

des dispositions de l'article 223 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le contrôleur budgétaire est notamment destinataire des documents suivants : - la notification prévisionnelle des subventions et des dotations ; - les informations relatives au suivi

Article D128-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 47

Code de l'environnement

Au cours des opérations d'audit de suivi de la certification, l'organisme de certification peut demander à la société de gestion de portefeuille de réaliser un plan d'actions qui propose des actions correctives ainsi qu'un délai de mise en œuvre de ces

Article L214-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01

Code de l'action sociale et des familles

Il est créé un comité départemental des services aux familles, instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l'organisation, au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles

Article 223 a-II-2/07

—

Cette disposition n'exclut pas l'utilisation du verre dans les postes de commande situés à l'intérieur des locaux de machines. 5.

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Code général des impôts, annexe IV

Pour les handicapés moteurs : commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ; appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs ; cartes

Article Annexe IX

—

OPTION SANTÉ SOLIDARITÉ TERRITORIALE - FICHE DE SUIVI ADHÉRENTS Partie préremplie par la caisse : Signature

Article Annexe VIII

—

GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS SOUS ANTICOAGULANTS ORAUX DIRECTS (AOD) ET FICHE DE SUIVI PATIENT

Article 4

—

L'organisation et le contenu de la formation tiennent compte des modules déjà suivis par les instructeurs depuis 1999.

Article 4

—

Le comité de suivi peut être saisi par les coordinateurs régionaux, les doyens, les préfets, les directeurs d'ARH.

Article 12

—

Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.

Article R147-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14

Code de l'action sociale et des familles

La préparation des travaux du conseil national et le suivi de l'exécution de ses décisions sont assurés par son secrétariat général.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 79

Arrêté du 23 avril 1979 relatif à l'attribution d'une prime aux acquéreurs de chauffe-eau solaires

La demande de prime est adressée au directeur départemental de l'équipement du département où est installé le chauffe-eau et dans les deux mois qui suivent la facturation ou la commande ou la notification de marché.

Article 16-1

—

Un arrêté pris par l'autorité gestionnaire des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale fixe les modalités de l'entretien professionnel et les critères permettant d'apprécier la valeur professionnelle

Article O 68

—

. - En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article O 67 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article 5

—

La commission a tout pouvoir pour vérifier que les sondages définis à l'article 1er ont été commandés, réalisés, publiés ou diffusés conformément à la présente loi et aux textes réglementaires applicables.

Article N 72

—

. - En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés aux articles N 70 et N 71 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article 2

—

Ce freinage doit pouvoir être exercé au moyen de deux dispositifs, un dispositif principal et un dispositif de secours, comportant des commandes entièrement indépendantes et aisément accessibles.

Article 20

—

Les documents commerciaux prévus à l'article 11, paragraphe 9, du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité comprennent le contrat de vente, la confirmation de la commande, la facture et le bordereau d'expédition

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