Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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25 944 résultats pour « témoin ayant assisté à une partie des débats »
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Article 29
Les directeurs régionaux et les directeurs régionaux et interdépartementaux, d'une part, et les directeurs départementaux, d'autre part, sont assistés par un ou plusieurs adjoints nommés respectivement dans l'emploi de directeur régional adjoint ou de
Article D811-83-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 87
de l'article R. 811-83-9, le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai d'au moins deux jours ouvrables, d'une part
Article R162-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04
, de huit représentants des caisses nationales d'assurance maladie et, d'autre part, de huit représentants de la ou des organisations syndicales nationales les plus représentatives de la professions considérée.
Article 91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 54
Ce tribunal est immédiatement saisi du dossier de l'information terminée par une ordonnance de non-lieu, en vue de sa communication aux parties.
Article L5-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59
Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister de l'avocat de son choix.
Article R542-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78
III. – Le commissaire du Gouvernement, le contrôleur budgétaire et le directeur général de l'établissement peuvent assister aux réunions de ce comité.
Article 42
Le conseil pédagogique assiste le directeur dans sa mission pédagogique.
Article L7222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82
Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou de son président, l'assemblée peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'elle se réunit à huis clos.
Article D602
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 53
Pour l'application de l'article 883-2, il ne peut être recouru, pour le déroulement du débat contradictoire prévu par cet article, au moyen de communication audiovisuelle prévu par l'article 706-71, sauf en cas d'accord de la personne, ou sauf si son
Article 5
L'école est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des formations.
Article 31
de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin
Article 137
sous tutelle, pris après avis du comité technique consultatif, précise le lieu, la cause, les circonstances, les suites probables de l'accident, les nom, prénoms, âge, sexe et catégorie professionnelle de la victime, les noms, prénoms et adresses des témoins
Article R724-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47
Le rapporteur entend l'intéressé et, s'il y a lieu, le plaignant et les témoins. Il peut les faire entendre par un magistrat du siège de la cour d'appel auquel il donne délégation.
Article 34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20
En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur sera seule indiquée.
Article R811-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
En cas de renvoi des poursuites devant la section disciplinaire d'un autre établissement, l'établissement d'origine prend en charge, s'il y a lieu, les frais de transport et d'hébergement des témoins convoqués par le président de la section disciplinaire
Article 18
Ils font état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion en vertu des dispositions en vigueur et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.
Article R134-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76
la saisine, ou, si l'auteur de la saisine est une personne morale, sa forme, sa dénomination ou sa raison sociale, l'adresse de son siège social et l'organe qui la représente légalement ; 2° Le nom du ou des conseils choisis, le cas échéant, pour assister
Article 10-2
Le commissaire du gouvernement désigné par le garde des sceaux, ou l'agent qu'il délègue à cette fin, assiste aux séances du bureau national statuant sur les déclarations qui lui sont adressées par les commissaires de justice concernés par la transformation
Article R3441-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52
Il assiste de droit, sans prendre part au vote, à toutes les séances du conseil d'administration ainsi qu'à celles de toutes les commissions créées par celui-ci. Il peut se faire représenter.
Article D49-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 71
Lorsque la juridiction de l'application des peines informe la victime en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 712-16-1, elle l'avise de sa possibilité d'être assistée par une association d'aide aux victimes.
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