sien et portait atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment qu'elle serait à l'origine de nombreuses nuisances générées par l'augmentation du trafic

Au cours d'une enquête préliminaire du chef de trafic de stupéfiants, une vidéosurveillance sur la voie publique, à proximité d'un lieu de revente, a été installée par les enquêteurs.

  The Road Traffic Act     Section 5 of the Road Traffic Act 1960 provides that it is an offence for a person to drive a vehicle if the proportion of alcohol in his blood or breath is equal

que parallèlement, la cour d'appel de Lyon a statué par arrêt du 15 décembre 2005, en disant, d'une part, que, parmi les portes du modèle "Fil'up" des sociétés Mavil et Maviflex, seules les versions "trafic

du 10 octobre 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 177, 187 et 189 du Traité

de poids lourds, sont sans influence sur la légalité du permis de construire en litige.

décret n'est pas de nature à entacher celui-ci d'irrégularité ; Considérant que le décret attaqué vise la demande d'extradition des autorités américaines et les faits reprochés au requérant, à savoir le trafic

Si les requérants soutiennent que cette liaison nouvelle aura pour conséquence d'augmenter le trafic routier dans leur quartier résidentiel et d'engendrer de la pollution et des nuisances sonores, ils

Si les requérants soutiennent que cette liaison nouvelle aura pour conséquence d'augmenter le trafic routier dans leur quartier résidentiel et d'engendrer de la pollution et des nuisances sonores, ils

X... qui a été condamné le 18 juin 1987 à la peine de 2 ans d'emprisonnement pour trafic d'héroïne, le ministre de l'intérieur, qui a examiné l'ensemble du comportement de l'intéressé, ait entaché sa décision

présentés par la requérante en dehors des délais de recours contentieux ; que, dès lors, ces moyens sont irrecevables ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que des personnes se livrant au trafic

avant l'ouverture de l'enquête, le projet d'expropriation de terrains en vue de l'ouverture d'une voie nouvelle à l'arrière des maisons de la rue Pierre-Brossolette, est en tout état de cause sans influence

Il ressort des pièces du dossier que l’étude d’impact comporte un chapitre IV.4.4 intitulé « voirie, transports, trafics ».

The applicant had read those reports, then had signed the report for driving under the influence of alcohol, but not the report for causing the traffic incident. 13.

;a jamais été alertée ou saisie sur la régularité fiscale du produit DTD, garanti par Lynx Industries » (2 avril 2009) lequel a été condamné ultérieurement le 26 juin 2012 pour corruption active et trafic

plus précises soit " un trafic moyen généré compris entre 1 300 et 1 500 véhicules/jour et un trafic de pointe généré de 2 100 à 2 500 véhicules/jour, ce trafic prévisionnel supplémentaire représentera

B expose ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'un contentieux qui l'oppose à une famille régissant le trafic de drogue ; - et les observations de M. B, assisté de M.

Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette omission, qui ne constitue pas une garantie, a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la