CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 982 résultats pour « traité franco »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 116
L'Institut met en place un dispositif de sensibilisation, de prévention, d'alerte et de traitement des signalements et alertes.
Article 6
Les agents de la direction générale des finances publiques sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
Article 2
Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.
Article 35
Les actes autorisant la création d'un traitement en application des articles 31 et 32 précisent :
Article Barème B
TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024.
Article 22
La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fautes disciplinaires.
Article ANNEXE
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er novembre 2005
Article 4
L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :
Article ANNEXE 2
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU PRÉLEVÉE DANS LE MILIEU NATUREL, AVANT TOUT TRAITEMENT
Article 1
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Mes Points Permis" est créé.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
Article 3
I. - Peuvent accéder directement aux données traitées au sein du " système d'information SYNERGIE " :
Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture
LEGIARTI000026504795
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :
Article R243-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 09
-Les traitements mentionnés à l'article R. 243-1 portent sur les données suivantes :
Article 5
Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :
Article ANNEXE 3
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DESTINÉE À ALIMENTER LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE
Article R1271-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Le droit d'opposition ne s'applique pas au traitement des bases de données des cycles identifiés des opérateurs agréés.
Article D1511-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 50 > 34
Les demandes d'autorisation des projets relevant de la présente section sont traitées en priorité par les autorités compétentes.
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Page 41 · 8 982 résultats