d'expertise ou à la signification de la décision à intervenir, et lorsque, l'adresse personnelle de Mme I... figurant sur la première page de l'arrêt attaqué, il n'existait aucun obstacle, résultant de

Hubert X..., partie civile contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2016, qui a renvoyé la société Jormas des fins de la poursuite des chefs de blessures involontaires

usage principal d'habitation relève des prérogatives de la puissance publique ; qu'en jugeant que le syndicat de copropriétaires avait pu, sans abus, interdire aux exposants d'utiliser leurs lots à des fins

313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé François Cayard des fins

de la profession de masseur-kinésithérapeute, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marie-Laure Y... des fins

du droit de vote et d'inéligibilité, et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la seconde ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et personnel

pour mettre fin à ces difficultés, ou pour suspendre l'utilisation de la machine ou au moins interdire formellement l'introduction de la main sous la grille de protection, constitue une violation manifestement

avaient été témoins directs de l'utilisation par Mario-Louis X..., au titre de ses fonctions de conseiller général, du photocopieur ; Mme Y... à une reprise en 1995, Mme Z... épouse A..., une dizaine

de tests pour déterminer les traits de la personnalité de la personne examinée, de mesurer son intelligence et ses capacités et de fournir des éléments utiles à la compréhension des faits ainsi que pour

professionnelles et que la tolérance de l'employeur s'appliquait à certaines utilisations du véhicule à des fins personnelles notamment lors du trajet domicile/travail, la cour d'appel, qui a retenu qu'il

[K] [R] ; que le véhicule aurait été « emprunté sans autorisation » par son petit-fils ; que le contrat d'assurances était établi au nom de la société Locaterre Cyprès par la compagnie d'assurances Poe-ma

de l'Essonne sous l'accusation, les deux premiers, de violences volontaires habituelles commises sur mineur de quinze ans ayant entraîné la mort, la dernière, du délit connexe de non-assistance à personne

de grandes quantités de cannabis en provenance du Maroc, le juge d'instruction de Marseille a fait procéder, sur commission rogatoire, à l'interception des conversations téléphoniques de certaines personnes

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour atteinte

en leur honneur et conscience ; que la règle s'applique également aux « personnes qualifiées » qui participent à la demande de la personne requise par l'officier de police judiciaire à la mission ainsi

[F] demande à la cour de : - Fixer le salaire moyen de M.

rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société REALAP, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne

C'est pourquoi pour en finir j'atteste par la présente ».

et Y..., ainsi que de celle de la société Spacekey Europe (la société Spacekey), dont ils étaient associés, la société 3D Plus a présenté quatre requêtes en désignation d'un huissier de justice aux fins

SCB investissement (la société SCB), a été mise en liquidation judiciaire simplifiée le 9 avril 2014, la date de cessation des paiements étant fixée au 3 avril précédent, et la SELAS MJ X..., en la personne