[O], de la somme de 1 400,36 € au titre de l'utilisation à des fins personnelles du véhicule de service, Statuant à nouveau, - condamner M.

dernières branches du moyen : Attendu que la société Décoration Design fait encore le même reproche à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à énoncer que le grief tiré de l'utilisation

X... : - manque de probité et de loyauté avec l'utilisation à des fins personnelles de la carte de carburant confiée pour un usage professionnel - remise à une cliente, Mme M. d'une roue de secours sans

selon les moyens, que, d'une part, le grief de manque de confiance retenu par le conseil de prud'hommes n'a pas été avancé par l'employeur ; alors que, d'autre part, les deux motifs de licenciement : utilisation

Z..., vendeur du magasin Surcouf ; qu'il apparaît, cependant, que les matériels ainsi acquis étaient bien destinés à la commune ; que les soupçons émis sur une utilisation à des fins personnelles de ceux-ci

Sur le moyen unique : Attendu que Mlle A..., engagée comme secrétaire le 6 juillet 1995 par Mme Y..., agent général d'assurances, a été licenciée le 29 janvier 1997 pour faute grave, à savoir l'utilisation

impositions résultant des redressements complémentaires qui leur avaient été précédemment notifiés par la notification de redressements du 21 octobre 2002, dès lors que ces pénalités, motivées par l'utilisation

X... a été employé par l'entreprise Camom, au sein de laquelle il a exercé un mandat de délégué du personnel; que le 20 octobre 1993, son employeur lui a infligé un avertissement pour utilisation à des

le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Palmieri-Robin l'avantage en nature résultant pour le gérant de l'utilisation

que le délit d'abus de confiance n'est pas non plus établi, l'information n'ayant pas démontré que les fonds de Marie-Agnès Y... aient été détournés, au sens de l'article 314-1 du Code pénal ; que l'utilisation

l'intermédiaire de toute société spécialisée les produits qu'il commercialise", l'arrêt retient que la société Peugeot a commis à l'encontre de la société Delta un acte déloyal ayant "consisté en l'utilisation

contraire non rapportée en l'espèce, avoir été débattus contradictoirement devant eux ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel a relevé que les faits de détérioration volontaire de matériel, d'utilisation

Le 17 mai 2018, la société Toys R us a notifié à Mme [J] [A] son licenciement pour faute grave en raison de l'utilisation à des fins personnelles du véhicule de fonction et de la carte essence de la société

AURAIT EMPRUNTE L'AUTOMOBILE MISE A SA DISPOSITION POUR LES BESOINS DE L'ENTREPRISE ET QUE, MALGRE L'UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES, LE DOMMAGE N'AURAIT PAS ETE INDEPENDANT DU RAPPORT DE PREPOSITION

, d'avoir fait développer ses photos personnelles et de s'être approprié un bidon d'essence étaient établis, lesdits faits caractérisant l'utilisation à des fins personnelles des moyens de la société n'a

fins professionnelles que personnelles ; qu'ils ont ainsi contribué de mauvaise foi à accroître la gêne financière de la société et précipité sa liquidation, laquelle a donné lieu, en 1991, à production

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bruno Z... du chef d'abus de biens sociaux en ce qui concerne des prélèvements dans la caisse du restaurant, le paiement d'une somme de 1 200 francs et l'utilisation

un motif réel et sérieux ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société employeur de sa demande reconventionnelle d'indemnisation pour utilisation

à des fins personnelles, à l'exclusion de toute activité professionnelle, et envisage la restitution du véhicule à son garage d'attache pendant cette période ; qu'il il prévoit également que lors du douzième

d'accomplir les missions demandées, l'exécution défectueuse de sa prestation de travail, son dénigrement de l'entreprise et du chef d'entreprise auprès de la clientèle, la mise en danger d'autrui, l'utilisation