Les requérants font également valoir que pour que la vente de l'activité d'exploitation du camping puisse se réaliser, la SCI Amos exigeait d'acquérir le foncier.

ils ont acquis de cette société un local à usage d'habitation, constituant un des lots de la Résidence Les Ducs de Saint-Aignan, après avoir contracté, par actes sous seing privé annexés à l'acte de vente

lorsque l'opération envisagée aboutit, soit à la suppression d'une exploitation agricole de plus de 54 hectares, soit à un agrandissement d'une exploitation qui dispose ensuite de plus de 136 hectares

Z..., passé le 26 septembre 1979 au service de la société Soviedis lors de la vente à cette dernière par la société Soprodis du fonds de vente en grande surface exploité par elle sous le nom de "Géant

, il doit mettre en vente séparément chacune de celles-ci de façon à permettre à chacun des preneurs, qui exploite en exécution d'un bail distinct d'exercer son droit de préemption sur les terres exploitées

Par exploit d'huissier de justice en date du 8 décembre 2020, la SCI JORALEX a sommé M. [P] [Y] de comparaître devant Me [M] [T] à l'effet de réitérer la vente.

[D] [N] les actions représentant le capital social de la société d'exploitation de la Botte Chantilly et à la société d'exploitation de La Botte Chantilly le fonds de commerce de vente de chaussures exploité

en location afin de faciliter l'apurement de son passif ; l'activité de sous-location de l'immeuble d'exploitation qu'elle exerçait entre 1995 et 1998 est purement civile, de même que les revenus perçus

en location afin de faciliter l'apurement de son passif ; l'activité de sous-location de l'immeuble d'exploitation qu'elle exerçait entre 1995 et 1998 est purement civile, de même que les revenus perçus

toutefois maintenu sous la garde de Mme Q... ; dans le prolongement de cette décision la préfète de la Dordogne, par arrêté, en date du 28 mars 2011, suspendait les activités d'élevage, de garde et de vente

Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 716 m2 de la surface de vente

droit d'essaimage en annonçant qu'elle allait exploiter le site de [...] en tant que point de vente et de réparation secondaire de sa concession principale à [...], à la suite de la résiliation du contrat

Cette réclamation a fait l’objet d’une décision d’admission partielle le 18 novembre 2022, à l’exception des demandes relatives à la salle de vente aux enchères exploitée par l’enseigne « Christie’s France

connexe, exploité [Adresse 7] dans l'immeuble acquis par la Sci [15], au prix de 15 000 euros.

crédit et de rénovation (la C.F.C.R.) sont convenues d'une société en participation ayant pour objet le partage des bénéfices ou des pertes qui résulteraient de l'achat, de la transformation, de l'exploitation

Par jugement du 16 octobre 2007, les sociétés Financière Barbatre, Sogecif, RBE et Résidences châteaux, chargée d'exploiter les locaux, étaient placées en redressement judiciaire, converti en liquidation

par la société Hôtel Central Champollion », pour un prix de vente égal à huit millions d'euros, la réalisation de la cession devant intervenir au plus tard le 30 juin 2024.

d'exploitation et d'utilisation préinstallés et vendus en ligne ; Attendu que pour juger que la vente d'ordinateurs prééquipés d'un logiciel d'exploitation sans possibilité offerte au consommateur d'acquérir

Le 24 décembre 2018, elle a sollicité du maire de Marly la délivrance d'un permis de construire devant tenir lieu d'autorisation d'exploitation commerciale afin, d'une part, d'étendre les surfaces de vente

Par ordonnance du 7 septembre 2015, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à poursuivre la vente aux enchères publiques des immeubles dépendant de la liquidation judiciaire, comprenant des terrains