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DÉCISION / ECLI

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cr

613725c9cd58014677420836

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de L'ESSONNE, en date du 18 décembre 1997, qui, pour viols

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cr

613725cccd5801467742099d

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés et délits

Source officielle
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cr

613725cfcd58014677420acc

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 22 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba3

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 26 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de viol aggravé et

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cr

613724f0cd580146774199d6

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Robert - contre un arrêt de la cour d'assises du FINISTERE en date du 9 octobre 1987 qui pour viols aggravés, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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cr

61372595cd5801467741efd1

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIR et CHER, en date du 21 mai 1992, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à onze années de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

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cr

61372655cd58014677424bf0

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols, viols aggravés, séquestration

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cr

61372698cd58014677426df2

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Roger, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

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cr

6137269acd58014677426f35

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Martial, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés et délit connexe, a rejeté

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cr

6137269dcd580146774270f9

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Antoine, contre l'ordonnance n° 53 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé et viol

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cr

6137267fcd5801467742606e

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN, sous l'accusation de viol

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cr

613725e0cd580146774212fe

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Patrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51211

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[E] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 21 juin 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et tentative

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51595

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

[R] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 13 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51305

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

[M] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 11 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et viol aggravé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01412

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I] [K] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 18 juin 2025, qui, pour viol, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50464

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[H] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 12 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et viols

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50614

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 15 janvier 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et viol aggravé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01942

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

A... du chef de viols aggravés, a dit qu'en l'état de fuite de cet accusé, l'affaire le concernant ne sera pas examinée par la cour d'assises des mineurs de la Seine-Saint-Denis ; Joignant les pourvois

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cr

6137261bcd58014677422fc6

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de viols

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