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20 464 résultats pour « visite technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175393cdc6046d4727790f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors d’une visite d’inspection de la toiture terrasse, les acquéreurs ont constaté des rétentions d’eau importantes et ont sollicité un expert indépendant, qui a rédigé une note technique le 30 janvier

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed44cdc6046d4705ffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 11 août 2025, la même société a établi un procès-verbal de contre-visite dont les résultats étaient « favorables ». Le 12 août 2025, M. [B] [P] a vendu le véhicule à M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visites

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742116c

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

GATEWAY EUROPE LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z... peut correspondre à un feu de nappe type alcool mais sans certitude ; de fait, aucun élément matériel ne permet de confirmer cette hypothèse ; que comme le déclare le témoin : « ma visite des lieux

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à la visite de contrôle de conformité des travaux par le SPANC le 6 septembre 2024, des anomalies ont été constatées comme le remblais des travaux avant la visite de contrôle et des tranchées d'infiltrations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00056

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

des revendications [115] à [117] et [292] à [295] du brevet de base EP 424, que les méthodes pour la génération et l'identification d'un anticorps dirigé contre un antigène donné constituent des techniques

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424620

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

valoir d'une part, et le centre hospitalier et la Caisse quant aux droits pécuniaires auxquels il soustrayait le premier, qu'il faisait assumer en double à l'égard de la seconde ; qu'il a réalisé des visites

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a01

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

démarchage effectué en dehors des lieux destinés à la commercialisation des biens et services préalablement proposés à l'occasion d'une opération publicitaire ; qu'il importe peu qu'à l'issue de la visite

Source officielle
CC

civ1

61372450cd580146774147a4

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

inopposable à la société Leveau, sous-acquéreur exerçant une action contractuelle, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu' en énonçant que la clause limitative de garantie qui visait

Source officielle
CC

civ3

61372378cd5801467740a33a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de la société JAC architecture Arbousset-Chopinet (société JAC), assurée par la société Mutuelle des architectes français (MAF), et le contrôle technique

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c1a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

garçon) ; que, compte tenu du jeune âge des victimes au moment des faits, de la différence d'âge, de la disproportion des forces en présence, de l'expérience ancienne et répétée de l'auteur dans les techniques

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c3

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

commission rogatoire du 12 mai 2005, les magistrats instructeurs ordonnaient la mise en place d'un dispositif de sonorisation des parloirs de Catherine Y... avec les personnes habilitées à lui rendre visite

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de référé du 24 novembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Chambéry a ordonné une mesure d'expertise judiciaire afin de disposer d'un avis technique concernant les désordres affectant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160728

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

établi conjointement par les services de la mairie et du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ; 3) l'attestation de conformité aux règles d'accessibilité ; 4) le compte rendu de la visite

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422200

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

A..., directeur technique, responsable de la sécurité du centre commercial Les Ulis II, qui, à la suite de travaux effectués dans le magasin, subordonnaient la réouverture de celui-ci à la visite de la

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d815

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

la prescription de l'article 2-3 précité visant un aménagement, un équipement et une exploitation qui soient de nature à éviter toutes nuisances, ce qui constitue bien un ensemble de prescriptions techniques

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cfcdc6046d479c2ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les époux [B] ont fait constater les désordres par procès-verbal, établi à la suite de la visite d’un commissaire de justice le 8 juin 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dommages ouvrage », « décennale », responsabilité...), éventuels constats d'huissier, rapport d'expertise privé,...- INVITER l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE RENDU DE PREMIERE VISITE

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 10 000 euros, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que l'expert désigné par le juge d'instruction a visité

Source officielle

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