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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175393cdc6046d4727790f
26 mai 2026
Lors d’une visite d’inspection de la toiture terrasse, les acquéreurs ont constaté des rétentions d’eau importantes et ont sollicité un expert indépendant, qui a rédigé une note technique le 30 janvier
Ch3 Référé Civil
6a15ed44cdc6046d4705ffc4
21 mai 2026
Le 11 août 2025, la même société a établi un procès-verbal de contre-visite dont les résultats étaient « favorables ». Le 12 août 2025, M. [B] [P] a vendu le véhicule à M.
cr
61372642cd580146774242b5
2 avril 2003
du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visites
613725ddcd5801467742116c
4 septembre 2002
GATEWAY EUROPE LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424
28 mars 2018
Z... peut correspondre à un feu de nappe type alcool mais sans certitude ; de fait, aucun élément matériel ne permet de confirmer cette hypothèse ; que comme le déclare le témoin : « ma visite des lieux
REFERES
69d55d7ccdc6046d4770f735
7 avril 2026
Suite à la visite de contrôle de conformité des travaux par le SPANC le 6 septembre 2024, des anomalies ont été constatées comme le remblais des travaux avant la visite de contrôle et des tranchées d'infiltrations
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00056
31 janvier 2024
des revendications [115] à [117] et [292] à [295] du brevet de base EP 424, que les méthodes pour la génération et l'identification d'un anticorps dirigé contre un antigène donné constituent des techniques
61372649cd58014677424620
20 octobre 2004
valoir d'une part, et le centre hospitalier et la Caisse quant aux droits pécuniaires auxquels il soustrayait le premier, qu'il faisait assumer en double à l'égard de la seconde ; qu'il a réalisé des visites
613725eecd58014677421a01
28 mars 2001
démarchage effectué en dehors des lieux destinés à la commercialisation des biens et services préalablement proposés à l'occasion d'une opération publicitaire ; qu'il importe peu qu'à l'issue de la visite
civ1
61372450cd580146774147a4
19 octobre 2004
inopposable à la société Leveau, sous-acquéreur exerçant une action contractuelle, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu' en énonçant que la clause limitative de garantie qui visait
civ3
61372378cd5801467740a33a
27 avril 2000
construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de la société JAC architecture Arbousset-Chopinet (société JAC), assurée par la société Mutuelle des architectes français (MAF), et le contrôle technique
61372676cd58014677425c1a
1 décembre 1999
garçon) ; que, compte tenu du jeune âge des victimes au moment des faits, de la différence d'âge, de la disproportion des forces en présence, de l'expérience ancienne et répétée de l'auteur dans les techniques
6079a87c9ba5988459c4d7c3
1 mars 2006
commission rogatoire du 12 mai 2005, les magistrats instructeurs ordonnaient la mise en place d'un dispositif de sonorisation des parloirs de Catherine Y... avec les personnes habilitées à lui rendre visite
2ème Chambre
6a0ff678cdc6046d4789f71d
Par ordonnance de référé du 24 novembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Chambéry a ordonné une mesure d'expertise judiciaire afin de disposer d'un avis technique concernant les désordres affectant
Avis
CADA:20160728
31 mars 2016
établi conjointement par les services de la mairie et du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ; 3) l'attestation de conformité aux règles d'accessibilité ; 4) le compte rendu de la visite
613725fecd58014677422200
26 septembre 2000
A..., directeur technique, responsable de la sécurité du centre commercial Les Ulis II, qui, à la suite de travaux effectués dans le magasin, subordonnaient la réouverture de celui-ci à la visite de la
6079a87f9ba5988459c4d815
7 mars 2006
la prescription de l'article 2-3 précité visant un aménagement, un équipement et une exploitation qui soient de nature à éviter toutes nuisances, ce qui constitue bien un ensemble de prescriptions techniques
7ème Chambre
6a10b1cfcdc6046d479c2ab3
Les époux [B] ont fait constater les désordres par procès-verbal, établi à la suite de la visite d’un commissaire de justice le 8 juin 2023.
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
dommages ouvrage », « décennale », responsabilité...), éventuels constats d'huissier, rapport d'expertise privé,...- INVITER l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE RENDU DE PREMIERE VISITE
6137269bcd58014677426fd9
16 janvier 2007
condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 10 000 euros, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que l'expert désigné par le juge d'instruction a visité
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