ANCIENNETE CONSERVEE Adjoint technique principal Agent spécialisé principal 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans. 2e échelon 5e échelon Sans ancienneté. 1er échelon 4e échelon Ancienneté

Article 14

—

Minimale 8e échelon 7e échelon 3 ans 3 ans 6e échelon 3 ans 2 ans 6 mois. 5e échelon 2 ans 6 mois. 2 ans 4e échelon 2 ans 6 mois. 2 ans 3e échelon 1 an 6 mois 1 an 3 mois 2e échelon 1 an 6 mois

Article 26

—

échelon ancienneté égale ou supérieure à 6 mois 11e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 3e échelon ancienneté inférieure à 6 mois 10e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 2e échelon ancienneté égale ou supérieure à 6 mois 10e

Article 1

—

jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Professeurs hors classe 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e

Article 1

—

applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit du 1er août 1993 au 31 juillet 1995 : Grades et échelons Indices bruts Officier de protection principal 5e échelon 801 4e échelon 741 3e

Article 1

—

aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur principal 10e échelon 1 015 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 896 6e échelon 843 5e échelon 791 4e échelon 732 3e

Article 7

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Stage : Stage : 1er échelon Moins de 1 an 1er échelon Ancienneté maintenue 1er échelon Plus de 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 1 an 2e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue

Article 63-V

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: SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants Echelons Echelons 7e 7e 6e 6e 5e 5e 4e 4e 3e

Article 6

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l'échelle 6 conformément au tableau suivant : SITUATION ANTÉRIEURE NOUVELLE SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 Echelons Echelons Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e

Article 37

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dans la limite de 2 ans et 6 mois 7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 22

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compétente pour leur corps d'origine, dans les corps d'adjoints techniques régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent des services techniques

Article 21

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pour leur corps d'origine, dans les corps d'adjoints administratifs régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent des services techniques

Article ANNEXE III

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Sous-lieutenant, lieutenant :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an : : 2e échelon : 1 an 6 mois : : 3e échelon

Article 19

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corps d'adjoints administratifs régis par le présent décret, et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Téléphoniste.

Article 1

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échelon 517 2e échelon 491 1er échelon 465 Educateur territorial de jeunes enfants de première classe 11e échelon 712 10e échelon 688 9e échelon 667 8e échelon 645 7e échelon 619 6e échelon 593 5e échelon 569 4e échelon 539 3e

Article 25

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échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 3e échelon 2e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

Article 27

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Article 14

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échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Technicien de classe principale 8e échelon - 7e échelon 4 ans 6e échelon 3 ans 6 mois 5e échelon 3 ans 6 mois 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l' Institut national du service public est fixé comme suit : ÉCHELON INDICE BRUT 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C

Article Annexe I

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ECHELONS INDICES BRUTS Situation actuelle Situation nouvelle au 1er août 1990 4e échelon 375 380 3e échelon 339 343 2e échelon 306 311 1er échelon 274 286

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