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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c5502b828318c4e2bf
26 octobre 2023
la vente par le salarié de véhicules automobiles, - il est inopérant pour la société Saint Herblain Automobiles de soutenir que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200497
27 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Auto conseil expertise de ce qu"elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996
19 décembre 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi
çant sur les intérêts civils dans une procédure suiviec/Aïda A
6079a8459ba5988459c4c45a
3 août 1987
REJET du pourvoi formé par : 1°) X... Suzanne, veuve Y... ; 2°) Y...
comm
613723becd5801467740d945
6 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Bellon frères, dont le siège est
6137237bcd5801467740a5d1
12 octobre 2000
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident invoquent
soc
613721e8cd580146773f8a54
26 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la compagnie d'assurancesroupe des assurances nationales (GAN) incendie-accidents, dont le siège social
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100888
24 octobre 2019
incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés, au présent arrêt ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2009:C201323
3 septembre 2009
X..., carrossier professionnel exerçant son activité dans des locaux dont il est propriétaire couvert par une assurance multirisque des professionnels de l'automobile souscrite le 22 mars 2004 auprès de
Chambre sociale-2ème sect
64f17f2792dd7fd9692bbd0d
31 août 2023
Vu l'appel formé par la société S.A.S MENY AUTOMOBILES le 22 juillet 2022, Vu l'appel incident formé par Monsieur [A] [O] le 14 novembre 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00993
6 avril 2011
incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur :
Chambre Sociale
6035c85d89c0b12fa9196521
26 février 2016
Elle conteste dès lors la réintégration dans l'assiette de ses cotisations de l'avantage tarifaire accordé non pas par elle-même mais par la société Peugeot Citroën automobile S.A.
3ème chambre
686df882bdbdd86396f3903d
8 juillet 2025
CS AUTOMOBILE S.E.L.A.R.L.
6137220bcd580146773f9c8a
17 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., épouse X..., demeurant ...
613720aecd580146773ed660
6 avril 1987
Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 12 juillet 1982), que sur l'une des voies d'un ensemble immobilier encore à l'état de chantier
Pôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9c
14 janvier 2021
[L] a été transféré à la société Peugeot Citroën automobiles, puis à la société PSA automobiles, dont l'activité principale vise la fabrication de véhicules automobiles, la convention collective applicable
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00466
17 mars 2015
X... avait un intérêt et un goût pour l'univers automobile, il ne justifiait pas, pour reprocher à son employeur de ne pas lui avoir proposé un poste de chef publicité Web pour les magazines automobiles
Chambre 1 A
661a20304cfa010008a2d77d
10 avril 2024
CONDAMNER Monsieur [V] [X] à payer à la société SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS la somme de 12 751,20 € ; - CONDAMNER la société SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS à payer à
60794c4b9ba5988459c4529b
3 juillet 1990
Thierry X... a acheté une automobile dont la carte grise a été établie au nom de son père ; que sa mère a souscrit auprès du Groupe Drouot une police d'assurance couvrant non seulement la responsabilité
1ère Chambre
69678ee5cdc6046d4743628f
13 janvier 2026
Il en est notamment ainsi lorsque la contestation a une incidence sur l'existence et le montant de la créance (Com, 28 janvier 2014, n°12-35.048).
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