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6 095 résultats pour « (sur le pourvoi incident) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c5502b828318c4e2bf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la vente par le salarié de véhicules automobiles, - il est inopérant pour la société Saint Herblain Automobiles de soutenir que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200497

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Auto conseil expertise de ce qu"elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans une procédure suiviec/Aïda A

6079a8459ba5988459c4c45a

Cassation

3 août 1987

3 août 1987

REJET du pourvoi formé par : 1°) X... Suzanne, veuve Y... ; 2°) Y...

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d945

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Bellon frères, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d1

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a54

Cassation

26 avril 1993

26 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la compagnie d'assurancesroupe des assurances nationales (GAN) incendie-accidents, dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100888

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés, au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201323

Cassation

3 septembre 2009

3 septembre 2009

X..., carrossier professionnel exerçant son activité dans des locaux dont il est propriétaire couvert par une assurance multirisque des professionnels de l'automobile souscrite le 22 mars 2004 auprès de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd0d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vu l'appel formé par la société S.A.S MENY AUTOMOBILES le 22 juillet 2022, Vu l'appel incident formé par Monsieur [A] [O] le 14 novembre 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00993

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035c85d89c0b12fa9196521

Appel

26 février 2016

26 février 2016

Elle conteste dès lors la réintégration dans l'assiette de ses cotisations de l'avantage tarifaire accordé non pas par elle-même mais par la société Peugeot Citroën automobile S.A.

Source officielle
CA

3ème chambre

686df882bdbdd86396f3903d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CS AUTOMOBILE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c8a

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720aecd580146773ed660

Cassation

6 avril 1987

6 avril 1987

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 12 juillet 1982), que sur l'une des voies d'un ensemble immobilier encore à l'état de chantier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[L] a été transféré à la société Peugeot Citroën automobiles, puis à la société PSA automobiles, dont l'activité principale vise la fabrication de véhicules automobiles, la convention collective applicable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00466

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

X... avait un intérêt et un goût pour l'univers automobile, il ne justifiait pas, pour reprocher à son employeur de ne pas lui avoir proposé un poste de chef publicité Web pour les magazines automobiles

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CA

Chambre 1 A

661a20304cfa010008a2d77d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CONDAMNER Monsieur [V] [X] à payer à la société SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS la somme de 12 751,20 € ; - CONDAMNER la société SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS à payer à

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c4529b

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Thierry X... a acheté une automobile dont la carte grise a été établie au nom de son père ; que sa mère a souscrit auprès du Groupe Drouot une police d'assurance couvrant non seulement la responsabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678ee5cdc6046d4743628f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il en est notamment ainsi lorsque la contestation a une incidence sur l'existence et le montant de la créance (Com, 28 janvier 2014, n°12-35.048).

Source officielle

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