Codes de loi français

Article 5

I-1. ― La maîtrise des fonctions fondamentales de sûreté en cas d'agression interne.

Article R6323-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

-Dans le cadre des finalités définies à l'article R. 6323-33 et dans la limite du besoin d'en connaître, le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 peut être alimenté par les traitements automatisés de données à caractère personnel comportant

Article L3335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

III. – Le fonds est alimenté par des prélèvements sur les ressources des départements de la région d'Ile-de-France, selon les modalités suivantes : 1° Sont contributeurs au fonds les départements de la région d'Ile-de-France dont l'indice synthétique

Article ANNEXE I 1

L'avertisseur est essayé dans une zone dégagée (1) suffisamment silencieuse (bruit ambiant et bruit de vent inférieurs d'au moins 10 dB (A) au bruit à mesurer ou en chambre sourde), le microphone de l'appareil de mesure étant placé dans la direction où

Article 77

6 523 Rayonnement culturel et scientifique 6 523 Administration générale et territoriale de l'Etat 140 Administration territoriale 116 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 24 Agriculture, pêche, alimentation

Article 2

1 Secrétaire Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Assistant ingénieur responsable des installations techniques et de l'infrastructure Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur adjoint d'exploitation agricole Yvelines

Article EL 5

Les moulures, plinthes et chambranles rainurés en bois sont admis à condition d'être appliqués sur toute leur longueur sur un support coupe-feu de degré 1/4 d'heure.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier technique.

Article Annexe

(1) Voir in fine le tableau des abréviations.

Article 22

Pour les systèmes de chauffage autres que ceux visés à l'article 21, la consommation de référence pour le chauffage est calculée avec les hypothèses ci-après. 1.

Article EL 4

Règles générales § 1.

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

-Pour l'application du VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime, la liste des produits concernés comprend les catégories suivantes : 1° Bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes

LEGIARTI000027698821

CIT ALTD Citerne pour aliments du bétail. CIT BETA Citerne à produits chimiques. CIT CHIM Citerne à gaz liquéfiés.

Article L921-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Il précise les conditions et modalités de délivrance de la licence européenne de pêche et d'enregistrement des navires de pêche professionnelle dans un registre national ainsi que les modalités de gestion de ce registre qui doit alimenter le fichier de

Article L712-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 01

article un réseau de distribution de chaleur et de froid, répondant à la qualification de service public industriel et commercial au sens de l'article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales, existant ou à créer, lorsqu'il est alimenté

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

53.4.3) 1° Alimentation de la chaudière : - pression de refoulement de la T.P.A B - niveau dans le coffre de chaque chaudière BH TB X extinction automatique

Article 223 a-II-1/45

Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 1

Les dépenses visées à l'article 8-II de la loi n. 74-1129 du 30 décembre 1974 s'entendent : 1.

Article 13

1° Installations utilisant un combustible gazeux.