AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT Rhône Poulenc chimie, dont le siège est ...

Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / du syndicat de la Vallée de Baïgorry, dont le siège est mairie d'Urepel, 64430 Saint-Etienne-de-Baïgorry

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

domiciliée [Adresse 12], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre le jugement rendu le 7 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°

[G] [B], Mme [U] [O] épouse [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-16.625 formé le 5 juin 2023 par le syndicat des copropriétaires

17.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sika travaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre section B), au profit : 1

formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal d'instance de Papeete (élections professionnelles), au profit : 1°

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 95-11.941 formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires des ... 1,

Jacques X..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

la société civile immobilière (SCI) des Cinq Etoiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile, Section A), au profit : 1

8e), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1

Lew, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne

[N] a été désigné représentant de section syndicale par le Syndicat des commerces et services au sein de l'établissement de [Localité 1] de la société Carrefour supply chain (la société CSC). 3.

, agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit : 1°

5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Forgentier, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Billon Sycologe, domicilié [Adresse

France 3, société anonyme, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy à Paris (16e), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit : 1

: 1°/ au syndicat SPELC du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association Institution Don Bosco, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.

X... en qualité de déléguée syndicale dans la société Saint-Louis Sucre ; que cette désignation a été contestée par l'employeur au motif que le syndicat CGT disposait déjà d'un délégué syndical en la