postérieurement à deux rechutes de son salarié et qu'en application de l'article D. 243-6-3-2 du code de la sécurité sociale, le capital représentatif ne pouvait lui être imputé ; Attendu que la CRAM

[Z] [N] et la société [1], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte

sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 4.

sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ».

, a formé le pourvoi n° Q 23-21.449 contre l'arrêt n° RG : 22/00976 rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions

, a formé le pourvoi n° R 23-21.450 contre l'arrêt n° RG : 22/00977 rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[U], faisant valoir que la distinction opérée par les articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale entre les titres de séjour délivrés en application de l'article L. 311-11-11 et L. 313

[5] aux droits de laquelle vient la société [4] (l'employeur). 2.

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation

Le moyen relevé d'office et mis dans le débat est pris de la violation des articles 2 et 418 du code de procédure pénale et L. 376-1 du code de la sécurité sociale et critique l'arrêt attaqué en ce qu'il

R.122-3 du code de la sécurité sociale, ensemble les arrêtés du 30 juillet 2004 et du 15 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle

L. 443-1 et R. 434-32 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que tout jugement, à peine de censure, doit être motivé ; que ne répond pas à cette exigence le juge qui ne répond aux conclusions qui lui

sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail : 4.

Le cotisant fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'aux termes des articles L. 131-6-2 et L. 642-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2014-626 du

litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation