LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 février 2014), que M.

En ce sens, le dernier refus opposé par Monsieur X... ne pouvait pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

soit ordonnée aux frais de la commune de Manosque et afin d'évaluer le montant de l'indemnisation de leur préjudice matériel, - condamner la commune de Manosque à verser à M. et Mme [U] la somme de 40.000

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10088 F Pourvoi n°

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M.

[R] [V] la somme de 40.000 euros ; - condamné solidairement M. [X] [V] et Mme [J] [V] à payer à M.

Ledit acte indiquait que les locaux étaient donnés en location à la SAS Interface pour un loyer annuel de 40.000 €.

A titre subsidiaire, il conclut à l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Ledit acte indiquait que les locaux étaient donnés en location à la SAS Interface pour un loyer annuel de 40.000 €.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Cassation partielle M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mai 2009), que la société La Clinique du libournais,

MOTIFS ET DÉCISION -sur les demandes présentées par la SCI LA GALERIE à l'encontre de la SAS CAILLOT Attendu que selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, adoptée en application

à titre conservatoire ; L'entretien a eu lieu le jour prévu ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 30 novembre 2006, la SARL PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS a licencié [W] [N] pour cause

Toutefois, la demande étant limitée à 40.000 euros, le premier juge a également limité la condamnation à cette somme.

Aux termes de l'article 1131 ancien du code civil, l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M.

Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l'accession des codébiteurs, ou, dans le second cas, celle des cautions, l'ancienne créance subsiste si les codébiteurs ou les cautions refusent