[G], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCCV [Adresse 11], et la société Allianz IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage et responsabilité civile décennale de la société [Adresse

Sur la garantie des assureurs Dans la mesure où la SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, assureurs décennaux de la SCCV Wagram, ne contestent pas leur garantie, la société CMB, tiers

. - assurée auprès de la SMABTP ; que l'entrepreneur principal a sous-traité la réalisation des lots "conduits extérieurs" et "couverture" ; que des désordres ayant affecté ces travaux la société Carpi

Il convient également de relever que l’attestation d’assurance de la SARL CAPITELLE démontre que la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED a la qualité d’assureur.

l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Athis et la société A..., à indemniser les maîtres de l'ouvrage et de mettre hors de cause les assureurs de garantie décennale, alors, selon le moyen

FAF – PRO et à MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur garantie décénale et responsabilité civile professionnelle de la S.A.S.U.

En défense, la SELARL [Y] [H] et la société GENERALI sollicitent à titre préliminaire l'intervention volontaire de l'EQUITE en qualité d'assureur du Docteur [Y] [H] et la mise hors de cause de la société

X..., assureur en Nouvelle-Calédonie ; que M. X... avait assuré M. Z... qu'Hubert Y... avait à sa disposition un camion tel qu'il le souhaitait ; que M.

, la société Matmut (l'assureur).

en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.

M. et Mme [K] ont sollicité la S.A.S JARDIN DES 3 RIVIERES, assurée pour sa garantie décennale auprès de MMA CONSTRUCTEURS TECH, pour réaliser des aménagements extérieurs notamment des plans de terrasse

MOTIVATION SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SAS AIA ARCHITECTES Le tribunal a rejeté la demande de mise hors de cause de la SAS AIA Architectes dans la mesure où l'opération immobilière a concerné

collision s'est produite entre le véhicule de Jean-Pierre Z..., qui conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, et l'ensemble routier conduit par Marcel Y... pour la société Forez Transports, dont l'assureur

U..., domicilié [...] , et ayant un établissement [...] , pris en qualité d'administrateur ad hoc de la société SF constructions, 6°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège

La communauté de communes Bocage bourbonnais demande au juge des référés d’étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 9 octobre 2025 à la compagnie Thelem assurances, assureur

La caisse Groupama Assurances Mutuelles demande sa mise hors de cause et soutient que c'est la société Allianz IARD qui a la qualité d'assureur de la société SAGITHERM.

Y... et son assureur, la Mutuelle générale d'assurances (MGA), à payer à Mlle X... une certaine somme au titre d'un préjudice corporel, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions

La société UPS ayant refusé d'indemniser la société Revima du préjudice subi, celle-ci et son assureur dommages, la société Tokio Marine Europe (la société Tokio), venant aux droits de la société Tokio

Sur la mise hors de cause de la société ABAS INSURANCE : Selon l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en date du 02 janvier 2018 au bénéfice de la SAS [T] en sa qualité d'assuré,

d'une part, que la mission d'acheter des actions, contrairement à la souscription d'une assurance-vie par capitalisation comportant renvoi à la valeur d'actions côtées pour déterminer l'engagement de l'assureur