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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101132_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

septembre 2019 envoyé à la demande du service police de l'eau de la DDT 54 pour indiquer qu'un réseau sera créé pour compenser l'insuffisance du sol à absorber les eaux pluviales omet de préciser qu'il s'agira

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1903345_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

septembre 2019 envoyé à la demande du service police de l'eau de la DDT 54 pour indiquer qu'un réseau sera créé pour compenser l'insuffisance du sol à absorber les eaux pluviales omet de préciser qu'il s'agira

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

par l’implantation d’éoliennes ou de parcs photovoltaïques sur des terres naturelles et des équipements qui leurs sont liés, pour les communes de Bazaiges, Celon Vigoux et alentours, dans ce but, elle agira

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

, et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l’implantation d’éoliennes et des équipements qui leur sont liés », et que dans ce but, « elle agira

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401851_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Si les pétitionnaires ne mettent pas en place l'ouvrage de gestion des eaux pluviales prévu, il s'agira d'une problématique d'exécution des permis insusceptible d'affecter la légalité des permis de construire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205595_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Si les défendeurs soutiennent qu'il ne s'agira que de locaux à usage de réserve, non affectés à la vente, ces locaux doivent néanmoins être regardés comme étant à usage commercial.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

l'étude d'impact, et il n'est pas contesté, que, d'une part, s'agissant de la phase de travaux, les travaux devront sauf exception être réalisés de jour, et que si des éclairages sont nécessaires, il s'agira

Source officielle

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