sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 1992, qui a, notamment, relaxé Ali

Yin Qi, alias Hai C...

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

Alain, Y...

Z..., de l'appartement pour le prix de 2 400 000 francs, outre la charge de la commission de l'agent immobilier; que Mme X... a écrit le 11 mai 1993 à Mme Y... qu'un accord avait eu lieu sur la vente

demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de ses enfants mineurs Constantin X... né le 4 juillet 1981 et Eléonore X... née le 6 août 1982, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

Alain X..., demeurant ..., 2 / M. Claude Louis Maxime X..., demeurant ..., 3 / M.

[M] [D], ont divorcé le 29 mars 1976. De leur union est née M. [Q] [N] [D]. Le couple a divorcé selon jugement du 29 mars 1976. Mme [F] [R] s'est remariée avec M.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui ont, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, 1 ) le 25 février 1999, dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure, 2 ) le 20 mai

Dore, Mme Aline X..., M. Jacky Y..., Mmes Véronique Z..., Francine A..., Martine C..., MM. Pascal E..., Denis G..., Jacques H..., Mme Chantal I..., MM.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation envers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jean-Alain Y..., Mme Dominique Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2006), que Mme X... a été engagée

Alain X..., demeurant ... (Essonne), 2 / M. Thierry X..., demeurant ... (Essonne), 3 / M. Patrice X..., demeurant ...

Alain A..., demeurant ... d'Ornon (Gironde), 2 ) de Mme Odette X... veuve de M. A..., prise tant en son nom personnel que comme administratrice légale de sa fille mineure Delphine A..., ...

Vladimir, alias KARPALIOUK, en disant KARPALYOUK, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 21 mars 1997, qui l'a condamné, pour vols en bande organisée, à 6 ans d'emprisonnement et

L'avis motivé en date du 4 mai 2026 a relevé un refus du traitement sous le forme de l'injection-retard.

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANC OR GUYANE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 18 mars