Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

Hébrard, Guilloux, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me CHOUCROY et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Hébrard, Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Hébrard, Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. A..., Mme X..., MM.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, MM.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, MM.

Mme [T] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue par Mme GUIOT-MLYNARCZYK

avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK

ALGERIE) de nationalité Algérienne Représenté en première instance par Me PUIGRENIER Sarah, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me ABIKHZER Franck, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté par Me Amélie

Comme elle est amenée à régler les condamnations prononcées le cas échéant par les juridictions dans le cadre des contrats aidés, elle est recevable à régulariser une intervention volontaire au sens des

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE La Société de droité étranger FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Me GUENOT-Me HERVET CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP

par son Syndic en exercice le Cabinet LES TROIS ROCHES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyrille GUILLOU