Codes de loi français

Article 4

Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer le métier de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. 30 minutes

Article 1

Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 5) : L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe au présent arrêté.

Article 9

Lorsque la surveillance de l'exploitation est indirecte, celle-ci est opérée à l'aide de dispositifs connectés permettant au service de maintenance et de surveillance d'intervenir dans un délai de moins de 30 minutes suivant la détection de gaz, de flamme

Article 7

NATURE DE L'ÉPREUVE D'ADMISSION DURÉE COEFFICIENT Epreuve orale (entretien de motivation en français et en anglais) (3) 20 minutes 1 (3) En cas de besoin, l'entretien peut être tenu à distance par tout moyen de communication audiovisuelle.

Article 2

des opérations de contrôle à l'importation les dimanches et jours fériés ou les jours ouvrables en dehors de l'horaire légal de travail peuvent recevoir des vacations, par heure ou fraction d'heure supplémentaire d'une durée au moins égale à quinze minutes

Article 10

Elle peut être accordée en matière de divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire.

Article 9

les connaissances générales et les capacités de raisonnement du candidat (durée : une heure ; coefficient 1) ; 2° Une ou plusieurs questions orales sans préparation sur le fonctionnement et les missions d'un laboratoire hospitalier (durée : trente minutes

Article 6-1

Seul l'entretien donne lieu à notation (durée : trente minutes ; coefficient 3).

Article 4

les connaissances générales et les capacités de raisonnement du candidat (durée : une heure ; coefficient 1) ; 2° Une ou plusieurs questions orales sans préparation sur le fonctionnement et les missions d'une pharmacie hospitalière (durée : trente minutes

Article 15

Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord entre les deux candidats pour réduire cette durée.

Article 2

L'entretien, d'une durée de trente minutes, est précédé d'un temps égal de préparation.

Article 190-1.01

internationale ou nationale de transports publics à l'exclusion des navires suivants : - les navires qui sont des bacs assurant une continuité routière entre deux rives d'un fleuve en zone maritime et lorsque la durée des traversées n'excède pas dix minutes

Article 1

-Epreuve orale d'admission Conversation avec le jury portant sur les attributions du candidat et sa connaissance des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (durée : vingt minutes ; coefficient

Article 7

Il engage ensuite avec ce dernier une discussion sur ses travaux qui ne doit pas excéder quarante-cinq minutes.

Article Annexe I

minutes 360 - Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant). mg/100 ml - 5 Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C). Classe 1 Aspect.

Article R142-3-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46

La minute de l'arrêt est signée par le président de séance et le greffier. Les arrêts sont revêtus de la formule exécutoire. La chambre du contentieux statue dans les mêmes formes en matière de révision d'arrêt.

Article R741-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 50

Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible

Article R1235-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

La décision prononcée sur la demande de rétractation est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. L'auteur d'une demande dilatoire ou abusive de rétractation peut être condamné à une amende civile de 15 euros à 1 500 euros.

Article A321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

L'interrogation mentionnée au 4°, notée également sur 20, a une durée de quinze minutes. Les notes inférieures à 7/20 sont éliminatoires.

Article R611-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 50

L'ordonnance portant injonction de faire est conservée à titre de minute au greffe. Les dispositions du présent article sont applicables à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à l'exception de la seconde phrase du troisième alinéa.