AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

Jean-Luc Y..., demeurant tous deux les Missols, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon, et agissant tous deux en leur nom personnel et ès-qualités d'héritiers de Jean-Claude Y..., 3°/ Mme Y... épouse de

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Yves Y... et Marcel X... coupables d'avoir, le 19 octobre 1995, par imprudence, négligence, inobservation des règlements involontairement causé la mort d'André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 8 février 1994, qui, pour outrages aux bonnes moeurs, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a dit qu'il n'y avait pas

1991, Jacques X..., qui était accompagné de son épouse et de ses deux fils, s'est vu interdire l'entrée de la pâture où se trouvaient ses chevaux par d'autres personnes de la famille, dont son père, André

André X... et de M. Hugh X..., ès qualités et de Mme A..., les conclusions de M.

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre André Y... du chef d'abus

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration

Luce, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN -PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 15 000 francs d'amende, et a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Mademoiselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant ...

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Y

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Mademoiselle