LA POSTE C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

français au cours de cette année.

par son mandataire amiable Me [S] [L] venant aux droits de la Sté TOUZET INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Anne

  En l’affaire Anca Mocanu et autres c.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : B N° RG : 16/4213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/19 à : Me Robert DUPAQUIER Me SEGONNE-MORAND

, Greffier d'audience, Délibéré par les mêmes Juges, Prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, assisté de Peggy MORAND

Des dispositions similaires ont été édictées par le décret du 29 décembre 2020 pour l'aide exceptionnelle de fin d'année servie au titre de l'année 2020 et par le décret du 15 décembre 2021 pour l'aide

En premier lieu, les offres initiale et finale de la société ADT prévoyaient la participation des toréros Andres Roca Rey, à l'occasion d'une corrida en solo contre six taureaux, et Morante de la Puebla

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux (CHIMM), représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et demande que la

: Mademoiselle Hélène X... née le 03 Février 1966 à MIRANDE (32300) Demeurant 12, Rue des Collèges 32190 VIC FEZENSAC représentée par Me Philippe BRUNET avoué à la Cour assistée de la SCP ABADIE - MORANT

séjour pour dix ans, il n'a plus donné signe de vie, que Yasmina Y... n'a quitté le domicile de ses parents que pour signer des documents pour l'attribution du titre de séjour la première et la deuxième année

ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

A, représenté par Me Morant, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

effectuée le 10 février 2023, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, dans le but d'obtenir les relevés de cotisations URSSAF se rapportant à la seule requérante sur l'année

Le Bourg 69640 COGNY représenté par Me Olivier BACH, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christèle MORAND-COLLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA DE FURSAC 112

Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élève à 1 M€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.

séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 présente à l'appui de la demande, outre les pièces prévues aux articles R. 313-1 et R. 311-2-2 : / 1° Les pièces justifiant de trois années