W... avait envers eux une responsabilité contractuelle en matière de conception et de conseil dans le domaine du chauffage ; qu'en s'abstenant totalement d'examiner la responsabilité de l'architecte à

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 4°/ à la société AGC Vertal Ile-de-France, société par actions

l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 2001), qu'en 1989, M. et Mme Jean-Louis X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble à usage commercial à la société d'architecture

est devenu sans portée ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'ordonnance de viser l'avis de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

, Corail Architecture, Pacific Landscape Design, Luséo Pacific, Tahiti Acoustique, et dont le mandataire est Corail Architecture ; le groupement constitué de Bertrand Portier Architecte, SR Engineering

M... indique exercer l'activité professionnelle d'architecte depuis plus de vingt ans, diplômée de la faculté de Belgrade, elle y était l'épouse d'un architecte ayant sa propre agence d'architecture ;

Emile , architecte demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés comme ci-dessus les 22 mai et 6 novembre 1975, et tendant à l'annulation du même jugement et à la condamnation de l'Etat ou

/Vu la requête et le mémoire complémentaire présentés par le sieur X..., architecte, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 30 mai 1974 et

l'expert judiciaire avait, de façon erronée, utilisé des coefficients applicables à la détermination du prix des travaux et non aux quantités de peinture mises en oeuvre, ce qui était confirmé par l'architecte

D..., architecte, un immeuble à usage d'habitation qu'elle a vendu par lots, a été condamnée à payer à divers acquéreurs et au syndicat des copropriétaires le coût des réparations de désordres ainsi que

l'existence d'une confusion de patrimoine entre la SARL et la SCI de la circonstance que la première avait été condamnée, à une époque où la SCI n'était pas encore constituée, à payer des honoraires à un architecte

X... dont la cour d'appel constate qu'il n'était pas architecte, devait prononcer la résolution du contrat ou tout autre sanction appropriée ; qu'ainsi, en se bornant à refuser la résolution du contrat

subrogation ne pourrait pas jouer était inconciliable avec la cession de créance, la cour d'appel a dénaturé la convention ; alors, encore, qu'une condamnation in solidum pouvant être prononcée lorsque l'architecte

de la société civile professionnelle (SCP) René B..., Henri H..., Jacques C..., Jean-Michel D..., François E..., notaires associés, dont le siège est ..., 4°/ du Cabinet Jean Z..., Marc F..., architectes

de déplacement, garde-meubles et replacement d'objets immobiliers, des frais de relogement, des pertes de loyers, du remboursement de la cotisation d'assurance dommages-ouvrage, des honoraires de l'architecte

[V], tant au titre de sa responsabilité contractuelle d'architecte qu'au titre de sa responsabilité délictuelle pour fausse déclaration. AUX MOTIFS QUE « La nouvelle assignation délivrée à M.

[E] est architecte DPLG et a pris sa retraite depuis 2021 et justifie d'une retraite mensuelle dont le montant actualisé figure dans sa déclaration sur l'honneur soit 2 405,72 euros mensuels net imposables