000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C..., représentée par Me Bret (Selarl Corpea), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative,

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Sur les conclusions de la requête n°2414790 : En ce qui concerne l’occupation irrégulière du domaine public : Aux termes de l’article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques

L. 761-1 du code de justice administrative.

, 1304 (ancien) du code civil, L. 110-4 et L. 441-3 du code de commerce, L. 313-5-1 et suivants du code monétaire et financier et L. 313-1 (ancien) et suivants du code de la consommation, de : à titre

L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 121-2 et L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution et l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire. »

L. 1, L. 14, L. 15, L. 16, L. 17, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route, ensemble violation des articles 433-6, 433-7, alinéa 1, 433-22, 131-26 et 131-35 du nouveau Code pénal, violation des articles 209

500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Il soutient que : - l'arrêté de transfert est entaché d'incompétence ; - l'arrêté

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 121-1 du même code : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi

L. 2131-1 du code du travail. » 7.

I la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

454 048 euros financé par eux à hauteur de 1 211 800 euros.