- débouté Mme [D] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail, - condamné l'association ASEI aux entiers dépens, - condamné l'association ASEI à verser

ASTOR a déféré à la Cour l'ordonnance, sollicitant sa réformation.

X..., a conclu le 24 mai 1991 une convention de domiciliation avec la société Astri ; que cette société a assigné la SCI, sollicitant sa condamnation in solidum avec M.

    In 2004 the applicants were detained in the Asti Correctional Facility. 8.

M... et J... ont approuvé le cahier des charges du lotissement assis sur un terrain comprenant la parcelle 788 P avec rappel de la servitude de passage; que le cahier des charges stipulait que le sol de

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée du 20 mars 2000 au 30 mai 2002 en qualité de garde-malade par l'association ASEI

endo-trachéales ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la

ASTRI, prévoyant une domiciliation de la S. C. I.

accessibilité à la société ASCIER en date du 31 décembre 2013 ce qui induit le transfert de son contrat de travail à cette dernière société.

20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE TEINTURE ET D'IMPRESSION DE TOURNON (ETIT) AVAIT CONTESTE A ASTIC

président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SARL ASTOR

de 5 % et indemnité de procédure, puis a assigné la société COVEA FLEET, assureur de la société ASTR' IN en condamnation solidaire.

CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS, CETTE PRESOMPTION NE S'APPLIQUE PAS AUX DOMMAGES SUBIS PAR L'ASSURE LUI-MEME ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA COMPAGNIE L'ABEILLE A PAYER A ASTIER

ASTA.

Attendu enfin qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame X... et du Syndicat CGT-ASEI les frais non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu de condamner l'association ASEI au paiement de

Les Sociétés ASTA MEDICA SA et LABORATOIRE ASTA MEDICA SA ont interjeté appel de ce jugement.

[D] a quitté ses fonctions au sein du groupe [D] le 31 décembre 2009 et a créé la société ASTP France (la société ASTP), structure dédiée à la nouvelle activité indépendante du groupe [D].

À l’appui de leur demande, ils produisent un devis n°DEV-2025-0218 établi par la société Asti Pro, évaluant le coût des réparations à cette somme.