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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515577_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Si à l'issue de ce délai il ne s'est pas prononcé ou en cas d'appel, le litige est porté devant la cour administrative d'appel, qui statue dans un délai de dix mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90749
4 juin 2013
4 juin 2013
Par courrier du 4 mars 2011 de la communauté de communes Coeur d'Astrac en Gascogne, la société Elres était informée de ce qu'elle reprendrait le marché initialement confié à la société Compass, et ce,
Source officielleChambre Sociale
6162d671a2a5768a176c5564
24 octobre 2012
24 octobre 2012
[S] soutient que : 1°) sa classification réelle ne correspondait pas au poste qu'il occupait : - la définition du poste de programmateur Etam, niveau 3-1 telle qu'elle résulte de la convention collective
Source officielleChambre des référés
677d8ef7b032d83cfd3ea13f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, Société QBE EUROPE Grosse délivrée à Maître Etienne BERARD Expédition délivrée à Me Olivier TAFANELLI Me Florence BENSA-TROIN Me Astrid
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb45
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281266
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin,
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029040777
2 juin 2014
2 juin 2014
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507454_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
exécution de la décision implicite du 17 juillet 2023 du préfet du Finistère dispensant la société Polimmo Promotion Aménagement de déposer une demande d’autorisation de dérogation à l’interdiction de porter
Source officielleChambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c1
8 juin 2011
8 juin 2011
substitué par Me Janiszek (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663286
26 février 2014
26 février 2014
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601939_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
D..., représenté par la SELARL Asterio, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité
Source officielleChambre Sociale
616301434c6681071edf66d5
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[P] est sans portée. En effet, M. [P] a exécuté son activité en se conformant aux directives et au contrôle de la société BRE Gestion Hôtelière.
Source officielleChambre Sociale
616343e888dc29ccde27f03d
4 avril 2011
4 avril 2011
comparante, ni représentée à l'audience, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
7 mars 2013
plus haut, dans une partie intitulée 'Projet de Réorganisation', la société avait mentionné une liste de 7,5 postes créés ; néanmoins le lien entre ces créations de poste et les emplois en reclassement
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d4b
6 novembre 2017
6 novembre 2017
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1949 Représentée par Maître Marc PELLETIER du cabinet FRENKEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocat plaidant Maître Astrid
Source officiellechambre sociale
6163f88c52184c47dc90bafa
11 février 2010
11 février 2010
Représentée par Mme [Y], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af38
6 février 2008
6 février 2008
L'ensemble des postes de l'entreprise étant supprimés, je me vois dans l'obligation de prononcer votre licenciement pour motif économique, pour suppression de votre poste de....
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af39
6 février 2008
6 février 2008
L'ensemble des postes de l'entreprise étant supprimés, je me vois dans l'obligation de prononcer votre licenciement pour motif économique, pour suppression de votre poste de....
Source officiellePage 42 sur 68