Par avenant du 31 août 2012, cette durée annuelle minimale a été portée à 512,76 heures. 2. Par lettre du 7 mai 2013, la salariée a démissionné. 3.

, le contrat de travail des personnels qui satisfont aux conditions fixées par l'article 2 est transféré, sous réserve du respect des formalités visées à l'article 3.3 de l'avenant n° 53 du 15 juin 2015

la plaisanterie", qu'il n'était pas établi que le salarié était alcoolisé le soir du 25 juillet 2019, que Mme [H] s'était contredite dans sa main-courante auprès du commissariat, et que l'entente s'avérait

de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauche et qui figure sur son bulletin d'embauche ; qu'en estimant qu'il n'était pas possible, par avenant

[O] a signé huit avenants au contrat à durée indéterminée à temps partiel modifiant la durée du travail ; que le contrat a ainsi été passé à temps plein du 12 au 25 septembre 2011, du 10 au 16 octobre

Affirmant avoir appris après le décès l'existence d'un avenant prétendument établi le 26 mars 2008 et modifiant la clause bénéficiaire au profit de ses enfants, Mme [T], estimant qu'il s'agissait d'un

de la machine d'un système de protection, l'employeur l'avait sciemment exposé à un risque d'accident; qu'en s'étant, dès lors, bornée à relever que, si une protection paraissait possible, elle s'avérait

ne serait d'ailleurs pas liée à l'existence d'un vice dont la chose aurait été atteinte au moment de la vente; que, si les interventions du vendeur pour tenter de supprimer le vice de la chose s'avèrent

prime d'ancienneté ainsi que, pour 1989, de primes de vacances et de fin d'année, le jugement s'est référé, quant au premier chef, à la convention collective susvisée et, quant aux seconds chefs, à un avenant

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 novembre 1993) d'avoir fixé à deux mois son indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que la convention collective de Thiers et l'avenant

présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) d'avoir dit que la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 modifiée par l'avenant

réduction de leur rémunération contractuelle, en indiquant qu'en cas de refus, leur licenciement économique était envisagé ; que Mme X... et dix autres salariés ont accepté cette modification par avenants

entraînait le licenciement du praticien avec versement de l'indemnité prévue à l'article 77 de la convention collective ; que le salarié a été licencié le 4 novembre 1999 pour avoir refusé de signer un avenant

prime mensuelle de 100 francs destinée à indemniser le temps consacré à l'habillage et au déshabillage pour le personnel ouvrier des ateliers, instituée par l'accord d'entreprise du 8 avril 1999 et son avenant

dans la mesure où elle est excusable ; que tel n'est pas le cas lorsque l'erreur invoquée par le cocontractant revêt un caractère fautif ; qu'en l'espèce, pour retenir que l'avenant

cour d'appel a dénaturé le contrat d'assurance ; alors que, d'autre part, la cour d'appel devait rechercher, ainsi que l'y invitaient les conclusions, si la garantie n'était pas acquise, dès lors que l'avenant

civil ; 2°/ qu'en se fondant, pour juger que le consentement de la société Suravenir à la délégation de créance était caractérisé, sur un acte de délégation non signé par la société Suravenir, un avenant

exploitait un hôtel dans un immeuble appartenant à la SCI Le Relais de Vellinus (la SCI), en vertu d'un bail conclu le 20 janvier 2008, chacune de ces trois sociétés ayant les mêmes associés ; qu'un avenant