CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92818

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBERT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92819

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92820

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92824

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92826

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92828

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92848

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92851

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92853

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92854

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92859

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92862

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92864

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle

Page 42 sur 46

← PrécédentSuivant →