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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613724d2cd58014677418a32
15 décembre 2006
15 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2006, la SCP Bachellier et
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a33
15 décembre 2006
15 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2006, la SCP Bachellier et
Source officielle15e chambre
635b7226b201587f74be047f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP BACHELET - BERION - GUERARD OBERTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielleciv3
613724b1cd5801467741794d
5 décembre 2006
5 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2006, la SCP Bachellier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00059
14 janvier 2009
14 janvier 2009
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 août 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Bachellier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100251
5 mars 2009
5 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2009, la SCP Bachellier et Potier de La Varde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100827
9 juillet 2009
9 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2009, la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100133
6 février 2008
6 février 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2007, la SCP Bachellier et Potier de La Varde
Source officielleciv3
61372455cd58014677414a4f
26 octobre 2004
26 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 mai 2004, la SCP Bachellier
Source officielleciv2
61372415cd580146774120ef
13 mai 2003
13 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 21 mars 2003, la SCP Bachellier et Potier de La Varde,
Source officielle8 / 3 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008121850
5 juin 2002
5 juin 2002
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 242862 Dispositif de l'Affaire N° 242862 REND L'AVIS SUIVANT : Ainsi que l'a jugé le Conseil d'Etat statuant au contentieux, par
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471515
27 mars 2009
27 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme B et de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020871107
17 juillet 2009
17 juillet 2009
la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007937502
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la SOCIETE "LE SAINT ALEXIS" et de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTPAUL DE LA REUNION
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008092448
26 juin 2002
26 juin 2002
Stahl, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Voies navigables de France, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008093881
8 mars 2002
8 mars 2002
Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007849900
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Marie-Louise X...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007860841
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Françoise X..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880327
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402840_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient qu'il y a urgence à prononcer l'une des mesures sollicitées, dès lors qu'elle est actuellement en Bachelor 3 en communication digitale, que son titre de séjour portant la mention " étudiant
Source officiellePage 42 sur 888