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Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

25 avril 2024

KELLER FONDATIONS SPECIALES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01618

Cassation

22 juillet 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00701

Cassation

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 12 mai 2021 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01497

Cassation

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10284

Cassation

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Gibmedia, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Orange, après débats

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10007

Cassation

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Lumières d'Alsace, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Rohl,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10290

Cassation

5 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01103

Cassation

23 juillet 2024

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10386

Cassation

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Hypromat France, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Pro lavage, après débats

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10634

Cassation

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Garage Sylvestre, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Automobiles

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01662

Cassation

19 novembre 2025

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 19 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10294

Cassation

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M. [V], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

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Cour d'Appel

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Appel

5 octobre 2012

2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Monsieur Célius X... ... 97230 MARTINIQUE représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA

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soc

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Cassation

25 mai 1971

L' AUTRE PARTIE QUE SI CELLE- CI PROUVE CONTRE LUI, OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L' EXISTENCE D' UNE FAUTE QUI LUI SOIT EGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE LABORATOIRE ROGER BELLON

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ès la cour d'appel de Versailles dans le procès instruitc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00604

Cassation

3 mars 2020

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2020 Sur le rapport de M. le conseiller Bruno Lavielle et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Alexia Bellone

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01496

Cassation

10 novembre 2021

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Tribunal Administratif de Montreuil

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Administratif

11 juillet 2022

3 et 11 juillet 2022, Mme B demande au tribunal de la décharger de la somme de 26,71 euros mise à sa charge par un avis des sommes à payer émis le 13 mai 2022 par l'hôpital d'instruction des armées Bégin

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10353

Cassation

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [F] et de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10346

Cassation

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gifi Mag, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société

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