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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110804_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410141_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par décision du 2 mai 2024, le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montreuil Bellay a mis à la charge de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5c03029105dbedc1e6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déclarons caduque la déclaration d'appel de M. [T] [E] , Condamnons M. [T] [E] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre référés
67eed4bcb848dd6814c5f063
2 avril 2025
2 avril 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice
Source officielleChambre référés
65b40955753f879640d640ca
26 janvier 2024
26 janvier 2024
assureur de Mr [R] [L], dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Béatrice
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb5e
5 janvier 1989
5 janvier 1989
Béatrice - contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1987 qui, pour délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007893735
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Contentieux ; 1°) d'annuler le jugement du 23 août 1993 par lequel le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 13 août 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mme Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d28
7 novembre 2006
7 novembre 2006
MOTIFS DE LA DECISION Sur le mérite de l'appel Il est constant :- que par jugement définitif du Tribunal de Commerce de Sète du 3 juin 1997, Mme Béatrice Y... divorcée A..., prise en sa qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da72
30 mars 2011
30 mars 2011
C/ Béatrice Y... épouse X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00262
21 février 2012
21 février 2012
de gestion du marché Malik (la SGMM) et ses actionnaires, Mmes X..., Alexiane Y..., Albane Y..., agissant tant en son nom personnel que comme représentante de l'indivision Y... , Mmes Maeva Z..., Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90340
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Décembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8d
20 février 2008
20 février 2008
Condamne Madame Béatrice Y... à payer à la SA AGF IART la somme de 218 007. 20 euros aux ayants-droit de Jérémy D... et de Mélanie F....
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039c5
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Belat, ès qualités de représentant des créanciers de la société SOGEFIA, tous deux domiciliés ..., 4°/ de l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoies, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ee2
25 mars 2004
25 mars 2004
Rhône Alpes Continu dans ses conclusions récapitulatives du 10 septembre 2003 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que la déclaration valable faite à Me Belat
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6967f006cdc6046d47501f46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6976ec01cdc6046d47b9cedc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6978ae75cdc6046d47dc86ff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697940a6cdc6046d47ea1710
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697ae5a3cdc6046d470d602c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697b49b6cdc6046d4718c661
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par le cabinet l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0867 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
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