F A, ressortissant algérien né le 25 mars 2000 à Béjaïa, entré en France muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Alger valable jusqu'au 19 août 2023, a été interpellé

Mme D, ressortissante algérienne née le 24 août 1987 à Bejaïa, est entrée en France le 15 novembre 2021, sous couvert d'un visa de type C, avec sa fille B A E née le 3 novembre 2015.

C A, ressortissant algérien né le 27 février 1986 à Bejaïa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

B..., ressortissant algérien né le 5 mai 1990 à Béjaïa, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée

B..., ressortissant algérien né le 6 octobre 1990 à Béjaïa, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par la présente requête, M.

A B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France en janvier 2012, a sollicité le 21 février 2017 son admission au séjour pour raisons de santé.

Mme C, ressortissante algérienne née le 8 octobre 1996 à Bejaia (Algérie), est entrée en France le 17 janvier 2020 sous couvert d'un visa portant la mention " famille D - carte à solliciter " afin d'y

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

leurs préjudices, dit n'y avoir lieu à indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné les époux [B] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Isabelle Bensa

#Apeliacinis skundas – Bendra užsienio ir saugumo politika – Sirijos Arabų Respublikai taikomos ribojamosios priemonės – Priemonės, taikomos asmenims ir subjektams, kurie gauna naudos iš režimo vykdomos

#Intervention - Avslag - Enhet som inte är en juridisk person - Organisation som inte är representativ - Organisation som inte har till syfte att bevaka sina medlemmars intressen - Medlemmarna saknar ett

. # Procedimento penale a carico di Christina Bellamy e English Shop Wholesale SA, soggetto civilmente responsabile. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgio

TRANSPORTS APPROVISIONNEMENTS GENERAUX Ayant son siége social [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 344 078 548 BOURG EN BRESSE Représentée par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD de la SELEURL ASSET AVOCATS

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

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postulant, Maître Khalid BELHADJ HACEN, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

constituée Le Syndicat des Copropriétaires de L’immeuble Sis 14 Rue Veron 75018 PARIS Représenté par son Syndic, le Cabinet FIDUCIA GESTION 8 rue Rossini 75009 PARIS représenté par Maître Dominique BENATTAR

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SAS AEW CILOGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Dominique BENATTAR