de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ MFC HEXAOM, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Maître Valérie BOSC-BERTOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

: Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU

communication des documents suivants concernant son client pendant son incarcération au centre de détention de Casabianda : 1) les extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

3°/ à la société Eglantine Barbier et Charles Antoine Stacchini, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société [J] [Y] et [J], 4°/ à la société Begon

F... épouse C..., représentés en dernier lieu par Me Bergue, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune de Josse sur

RAU LOAD CARGO SEVILLA SL, RLC SEVILLA Société de droit espagnol ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR,

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Nicolas KLAIN, Président, M Michel BERNOU Mme Valeérie COU-RAUDON, Juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [T] [E] né le 24 Février 1947 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

B A, représenté par Me Bergon, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 28 septembre 2022 par