Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61628cca293034a8c342f6c8
27 juin 2013
27 juin 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI
Source officielle8e Chambre C
6162c833b820aa60963d8464
6 décembre 2012
6 décembre 2012
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI
Source officielle9e Chambre B
6163279033484180ee7228ca
22 septembre 2011
22 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Juin 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI
Source officielle9e Chambre B
61637729f6919f4eda2c37ff
23 mars 2011
23 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6037537e59b14e316f4574df
7 avril 2015
7 avril 2015
SCHMERLER en 1936, ni celui commercialisé depuis 2002 par la verrerie italienne BETTI ne contiennent de billes de bonbons colorés ; Considérant que c'est donc à juste titre que le jugement entrepris
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f79bbe0ac41ca81b0e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ARRET N° Par défaut DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11] représenté par son syndic, la société CABINET BETTI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02298_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02997_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03080_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03111_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03232_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03305_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03404_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03434_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00919_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00933_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01100_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01202_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 42 sur 76