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4 273 résultats pour « Bomo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b2cd5801467741fd77

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, M. Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe03

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff06

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fffa

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258a8

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102495_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, le GAEC de la Blatrie, représenté par la SCP Girot, le Bras, Bono, Letourneux, déclare accepter le désistement de M. A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Vogtc/Allemagne

ECLI:CEDH:001-178141

Admin. suprême

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Liechtenstein [GC], n o 28396/95, §   41, CEDH   1999   VII, Fuentes Bobo c. Espagne , n o 39293/98, § 38, 29   février 2000, Guja c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178473

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Suisse introduite le 25 octobre 2013 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’émission télévisée à contenu informatif et rédactionnel “Puls”, dans laquelle la société requérante a traité le thème du Botox

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300177_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette somme correspond au montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée lors de l'achat de cinq trotteurs français (Kidea de Bomo, Kobee d'Eronville, Kaicy Dark, Kifile Danica et Inoui Danica) et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

La SARL J & J, exerçant sous l'enseigne 'LES P'TITES BOMBES', a régulièrement formé un appel total de cette décision le 14 mars 2017.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954fb5afe5adfff28946

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Cette symptomatologie est la conséquence d'une pathologie dégénérative avec irritation d'un nerf par bombement discal dans le foramen.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00255_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ils soutiennent qu'un agent de la commune a aggravé le dommage en utilisant une bombe anti-tags professionnelle pour le nettoyage, ce qui a retiré le vernis et le traitement antirouille de leur portail

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f12c

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Massé de Bombes, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Garnier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f373

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul Y

613725aacd5801467741f9df

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Massé de Bombes, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d87e

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Bozo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, prud'hommes), au profit : 1 / de la société Transports Joly, société anonyme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718813

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

par l'autorité publique, elle ne pouvait, sans dénaturer les pièces du dossier, affirmer, pour rejeter la demande de l'intéressé, qu'il n'est pas établi que l'attentat résultant de l'explosion d'une bombe

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615441

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

revenant dans les benefices de cette societe civile ; Considerant, d'une part, que la seule activite de la societe civile ... consiste a donner a bail des locaux amenages par elle pour l'installation d'une bombe

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615443

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION COMMERCIALE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SEULE ACTIVITE DE LA SOCIETE X CONSISTAIT A LOUER DES LOCAUX AMENAGES PAR ELLE POUR L'INSTALLATION D'UNE BOMBE

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d36b

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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