AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b2cd5801467741fd77
4 juin 1997
4 juin 1997
Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, M. Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe03
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff06
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b7cd5801467741fffa
6 mai 1998
6 mai 1998
Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137266fcd580146774258a8
11 mars 1998
11 mars 1998
Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102495_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, le GAEC de la Blatrie, représenté par la SCP Girot, le Bras, Bono, Letourneux, déclare accepter le désistement de M. A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Vogtc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-178141
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Liechtenstein [GC], n o 28396/95, § 41, CEDH 1999 VII, Fuentes Bobo c. Espagne , n o 39293/98, § 38, 29 février 2000, Guja c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178473
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Suisse introduite le 25 octobre 2013 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’émission télévisée à contenu informatif et rédactionnel “Puls”, dans laquelle la société requérante a traité le thème du Botox
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cette somme correspond au montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée lors de l'achat de cinq trotteurs français (Kidea de Bomo, Kobee d'Eronville, Kaicy Dark, Kifile Danica et Inoui Danica) et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
25 janvier 2019
La SARL J & J, exerçant sous l'enseigne 'LES P'TITES BOMBES', a régulièrement formé un appel total de cette décision le 14 mars 2017.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28946
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cette symptomatologie est la conséquence d'une pathologie dégénérative avec irritation d'un nerf par bombement discal dans le foramen.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils soutiennent qu'un agent de la commune a aggravé le dommage en utilisant une bombe anti-tags professionnelle pour le nettoyage, ce qui a retiré le vernis et le traitement antirouille de leur portail
Source officiellecr
61372598cd5801467741f12c
18 juin 1997
18 juin 1997
Massé de Bombes, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Garnier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f373
1 avril 1998
1 avril 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Paul Y
613725aacd5801467741f9df
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Massé de Bombes, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d87e
5 juin 2001
5 juin 2001
Bozo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, prud'hommes), au profit : 1 / de la société Transports Joly, société anonyme
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007718813
4 décembre 1987
4 décembre 1987
par l'autorité publique, elle ne pouvait, sans dénaturer les pièces du dossier, affirmer, pour rejeter la demande de l'intéressé, qu'il n'est pas établi que l'attentat résultant de l'explosion d'une bombe
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615441
3 mars 1976
3 mars 1976
revenant dans les benefices de cette societe civile ; Considerant, d'une part, que la seule activite de la societe civile ... consiste a donner a bail des locaux amenages par elle pour l'installation d'une bombe
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615443
3 mars 1976
3 mars 1976
DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION COMMERCIALE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SEULE ACTIVITE DE LA SOCIETE X CONSISTAIT A LOUER DES LOCAUX AMENAGES PAR ELLE POUR L'INSTALLATION D'UNE BOMBE
Source officiellecr
61372561cd5801467741d36b
4 juin 1997
4 juin 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellePage 42 sur 214