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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Si le hameau des Bourgeois est, dans son ensemble, l’un de ces deux « pôles majeurs de développement », les auteurs du PLU ont institué dans ce hameau une orientation d’aménagement et de programmation
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e39b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.
Source officielle2è chambre
69f1fadacdc6046d47f6124c
21 avril 2026
21 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01936
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Déglise, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [G], l'avis de M.
Source officielle1ère chambre
69e78971cdc6046d470577fc
1 avril 2025
1 avril 2025
légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e7999acdc6046d4706b092
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officiellesoc
61372302cd58014677404490
10 mars 1998
10 mars 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00614
10 avril 2019
10 avril 2019
Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les Rapides du littoral, de la SCP Meier-Bourdeau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02369
1 décembre 2020
1 décembre 2020
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER DÉCEMBRE 2020 La SCP Meier-Bourdeau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00896
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société JL international
Source officiellesoc
61372330cd58014677406937
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c08
20 mai 1998
20 mai 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a252
14 juin 2000
14 juin 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea34
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbb5
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, MM.
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe400
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88ab
8 juin 1993
8 juin 1993
Saint-Trojan les Bains (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit : 18) de la société civile professionnelle Moquay, Bourdeau
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fdaaa
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402efd
15 octobre 1997
15 octobre 1997
dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014ff
22 octobre 1996
22 octobre 1996
l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
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