sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la ville de Saint-Jean-de Braye

X... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un débit de boissons, opération garantie par le cautionnement consenti par la société Brasserie de Saint-Omer en contrepartie, d'une part, d'un engagement

DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat

Le 3 août 2004, [M] [V] a fait une chute dans l'escalier de son employeur, qu'il montait les bras chargés.

lettre en date du 6 mars 1981, le maire de Saint-Jean-de-Braye a fait connaître à M.

Il ressort de ce qui précède et des pièces versées aux débats qu'il est possible à BRAG-PNEUS SARL de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 février 2004, pourvoi n° 00-15.219), que M. et Mme X..., exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie

HOSPITALISÉ - Monsieur [F] [C] né le 12 Juillet 1984 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Z] [L] né le 01 Avril 2006 à GUINEE, domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant, représenté par Me Hélène BRAUD

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cete Brasserie de la Côte d'Azur, société à

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 1988), la société Les Ponchettes, qui exploite à Nice une brasserie avec terrasse empiétant

productions, que la société "Saint-Jacques", aux droits de laquelle se trouve la Société foncière pour la distribution et le commerce (SOFODIC), a donné à bail à la société Masjac un local à usage de brasserie

Z... a donné à bail à la SARL Nico (la société) des locaux destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce de brasserie, bar et restaurant; que, le 13 janvier 1982, la société, sur les prescriptions de

industriel (société UBR) et la Compagnie financière des cafetiers hôteliers (la CFCHR) ont consenti chacune un prêt à la SNC Le Terminus de Clichy (la SNC) pour l'acquisition d'un fonds de commerce de bar-brasserie-restaurant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Lion de la braderie

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2000), que le 1er septembre 1990 la société Restoland (la société), ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de café-brasserie

La société HEP a notamment pour objet social l'exploitation d'un café, bar, brasserie ainsi que toutes opérations immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette exploitation.

départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Isère a déposé, le 15 décembre 2017, entre les mains du procureur de la République, une plainte à l'encontre de la société [2], exerçant une activité de brasserie