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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01280

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50748

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [R] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50642

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00955

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00952

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50474

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50659

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50658

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Brugère, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50164

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00227

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00226

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50166

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01646

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51542

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51489

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50974

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51472

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51306

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [O] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51473

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01293

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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