ou à d'autres mesures d'instruction, la question de savoir si les analyses, dont le remboursement était demandé, avaient été effectuées dans des conditions justifiant leur appartenance à l'une des catégories

des revenus nets de frais, passibles de l'impôt sur le revenu perçus au cours de l'année civile précédente ; que si, du point de vue fiscal, les impositions sur les plues-values font partie de la catégorie

formé par Mme Valérie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1998 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit du Territoire de la Nouvelle-Calédonie

convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels puisque les feuilles de paie font état du code APE 913 EO et que les usages fixent à un mois la durée de la période d'essai pour la catégorie

qu'en condamnant le bailleur à indemniser la société des ouvrages réalisés, que celle-ci qualifiait de "travaux d'amélioration" et dont elle constate qu'ils avaient permis le classement de l'hôtel en catégorie

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1987 par la CGE en qualité de chef de cuisine, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reclassement dans la catégorie des emplois du cadre titulaire

[F] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Caisse de compensation, des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT), dont le siège

[H] lui a indiqué, par courrier du 18 août 2016, qu'il n'était pas intéressé par cette offre en précisant souhaiter adhérer à la catégorie BR8.

Cano Z... est entré le 22 septembre 1983 au service de la société Brasserie "Le Coq" ; que l'entreprise ayant été fermée en raison de travaux de rénovation du 20 décembre 1985 à mai 1986, l'employeur a

Gilles Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Cave Canem et précédemment en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 2°/ à la société Cave Canem, société

d'invalidité ne peut intervenir que si l'assuré ne peut accomplir seul la plupart des actes ordinaires de la vie ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour procéder au classement en troisième catégorie, sur

[E] correspondaient à un cadre d'emploi existant de catégorie B. Enfin la Commune du [Localité 2] n'entre pas dans la catégorie des communes de moins de 1000 habitants. M.

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Ace European Group limited, de la SCP Boullez, avocat de la société Compagnie nouvelle de manutentions portuaires, de Me Le Prado, avocat des sociétés 35 Canada

8 alors que, selon la convention collective des magasins populaires, elle aurait dû être classée dans la catégorie 10, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts compensatoires

La société Candio Lesage, Mme [R] et M.

ou à défaut de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification des contrats de travail ; que le refus par le salarié d'un ou plusieurs postes implique que l'employeur a satisfait à son obligation

du Code du travail requiert à peine de nullité du plan de sauvegarde de l'emploi que celui-ci comporte "des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie