], a formé le pourvoi n° M 21-22.174 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel de Cannes

directoire, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-18.889 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Canopée

l'employeur), a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse), une maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 19 février 2016 mentionnant un cancer

Elle soutient que : -en raison du cancer du sein dont elle est atteinte depuis mai 2021 elle est sujette à un boitement systématique entrainant un risque de chute important ; -l'octroi à son profit

direction, celle-ci a réuni à plusieurs reprises le personnel pour dénigrer systématiquement l'organisation couverte d'insultes, allant même jusqu'à contester les résultats obtenus chez Geodis Logistic à Carros

juridique de cette dernière", la cour d'appel a décidé qu' "il ressort des pièces produites par l'intimé que la notification du jugement du 28 février 2023 par le greffe du conseil de prud'hommes de Cahors

son arme en visant les personnes qu'il poursuivait ; que si les coups ne sont pas partis, c'est uniquement à raison d'un dysfonctionnement de son arme qu'il ignorait, une balle s'étant coincée dans le canon

de ces éléments caractérise pour chacun d'eux la complicité du délit de tentative d'extorsion de fonds ou de valeurs, même s'il n'est pas établi qu'ils savaient que Bernard Z... utilisait un fusil à canon

"aux motifs qu'aux déclarations de Guy F... correspondaient les constatations des certificats médicaux délivrés le 6 novembre 1990 par le docteur D... et le docteur B... au centre hospitalier de Cannes

fonder sur des pièces dont il n a pas constaté l origine apparemment licite ; qu en l espèce, l ordonnance attaquée, qui s est fondée sur des lettres du syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le

. ; le matin du 16 septembre 1998 Bernard X... et lui avaient récupéré dans la caravane un fusil à pompe et un fusil à crosse et canon sciés, avant de se rendre au Garage Campo ; les deux armes étaient

X... comme délégué syndical "des établissements Leader Price de Grasse, Cannes et Juan les Pins", outre qu'elle n'a elle aussi été adressée qu'au seul directeur de la société Leader Grasse et non au représentant

. ; "alors qu'il ressort des rapports d'expertise médicale du docteur Z... que Francis X... conserve des difficultés à la marche nécessitant l'utilisation d'une canne en permanence et lui interdisant

[R] de remboursement de la somme de 103,95 euros qui correspondait au remplacement du thermostat canne, sous l'angle de la récupération d'une charge locative, quand il avait réclamé le paiement de cette

[I], notaire à Cannes, le 5 janvier 2009, et de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution de Grasse pour poursuite de la procédure, alors « que les prorogations de délai prévues à l'article 643

public d'assainissement de la commune de Cannes.

La décision du 10 mai 2021 du président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins informe M.

Monsieur X X, pour le compte du collectif antinucléaire de Vaucluse (CAN 84), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la

. # Michele Canters contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti - Indennità di espatrio. # Causa 159/86.

Il soutient que suite à une intervention chirurgicale qu'il a subi en raison d'un cancer au niveau de la cuisse gauche il est contraint de se déplacer à l'aide d'une canne.