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7 141 résultats pour « Cathou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a598

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[W] directeur Diocesain de l'enseignement catholique de [Localité 5], en vue d'une médiation, ce dernier attestant avoir à plusieurs reprises échangé avec M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200100

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

santé et de la protection sociale en date du 24 juillet 1989 ; que cet acte réglementaire précisait les critères d'appréciation de la qualité de membre d'une congrégation religieuse au sein du culte catholique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13833

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Article 10-1 Liberté d'expression Peine de prison avec sursis pour exhibition sexuelle s’agissant d’une performance militante Femen poitrine dénudée dans une église dénonçant la position de l’Église catholique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100148

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

l'État d'Israël légataire universel par un testament du 11 mars 2007 ; que, par un testament du 31 mars 2008, il a, en révoquant ses dispositions antérieures, désigné les associations Le Secours catholique

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200696_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une décision du 2 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669867

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669868

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669869

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669871

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669873

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669877

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504450_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

mars 2025 par le conseil municipal de la commune de Thoré-la-Rochette en tant qu'elles refusent de faire droit à la demande en date du 29 janvier 2025 de la direction diocésaine de l'enseignement catholique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0336083e3fb779edfc

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Portalis 35L7-V-B7A-BZEEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-02472 APPELANTE Association COMITÉ CATHOLIQUE

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cf8

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

D..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cariou Jean-Yves et compagnie, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876ca

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Y... : C.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007787541

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594c8

Cassation

27 octobre 1980

27 octobre 1980

PRETENDANT TENIR DE LEUR AUTEUR COMMUN LES DROITS A LA MARQUE D'USAGE SOUS LAQUELLE AVAIT ETE COMMERCIALISEE LA PRODUCTION DES VIGNOBLES DE BRIE, ONT DEPOSE A L'INPI, LA PREMIERE, LA MARQUE " CHATEAU BRIE CAILLOU

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8877

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'indemniser Mme [S] [E] de la perte de chance d'éviter les dommages dont le montant est fixé à 95 % condamné le Groupement hospitalier de l'Institut catholique de [Localité 7] à payer à Mme [S] [E]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdad3ecc4ad8b6663b6d4c8

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/07813 APPELANTE Association CONFÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALE S CATHOLIQUES

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02576_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale Grenoble a demandé au tribunal administratif de Grenoble

Source officielle