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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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26 janvier 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Elsa Hug avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen du cabinet Adam Caumeil
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RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen du cabinet Adam Caumeil
66a099102be3e083f4fad548
23 juillet 2024
Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE r eprésenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil
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Florence Gregori, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil
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Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil
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66a33c3602a12a235bae6e08
25 juillet 2024
Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE Représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil
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de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil
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Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
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31 juillet 2024
premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
66ab2528ba731fad7dd35530
Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil
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premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
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28 juillet 2025
premier président de cette cour, assistée de Christopher Gastal, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil
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12 août 2025
premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle ZERAD, du cabinet Adam-Caumeil
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24 janvier 2025
Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DEPOLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
66a882107be56405acf79003
27 juillet 2024
Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil
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notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
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29 juillet 2024
de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
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comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°2, faute d'adresse déclarée, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
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