Chapitre VI : Des débats, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : De la comparution de l'accusé, Sct. Section 3 : De la production et de la discussion des preuves, Sct.

Article L1524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code général des collectivités territoriales

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil

LEGIARTI000036612206

—

Gruiformes) Fulica newtoni (Milne-Edwards, 1867) : Foulque de Newton Famille des Charadriidae (Charadriiformes) (*) Charadrius hiaticula Linnaeus, 1758 : Grand Gravelot Famille des Scolopacidae (Charadriiformes) Actitis hypoleucos (Linnaeus, 1758) : Chevalier

Article Annexe 2

—

et un exercice critique qui ouvrira sur l’interprétation des textes et de l’écriture ; -la comparaison de traductions différentes d’un même texte qui permettra de faire apparaître ce qui dans un texte original demande une interprétation et ouvre le débat

Article Annexe 190-A.5

—

La cabine doit comporter en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit : - un espace libre d'au moins 1 500 mm de diamètre ; - un passage d'au moins 900 mm sur l'un des deux grands côtés libre du lit ; - un passage d'au moins 1 200

Article Annexe

—

substitutions Commentaire I - La République, des années 1880 aux années 1940 (7h30) A - La France en République, de 1880 au début des années vingt B - Sujet d'étude au choix : - Incarner la République Notion : fait colonial [ajout] - Le débat

Article L167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques auxquels ils ont déclaré se rattacher et en fonction des indications de sondages d'opinion ; 3° La contribution de chaque parti ou groupement politique à l'animation du débat

Article 706-53-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 08

Code de procédure pénale

mis fin en application des articles 706-53-17 ou 706-53-18 et si la personne présente des risques de commettre les infractions mentionnées à l'article 706-53-13, la juridiction régionale de la rétention de sûreté peut, par la même décision et après débat

LEGIARTI000027049297

—

Article 5 Les membres du conseil peuvent, après épuisement de l'ordre du jour de la séance de la formation plénière, exposer et débattre de questions sur des sujets autres que ceux ayant fait l'objet des débats.

Article Annexe IV

—

Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.

Article Annexe II

—

Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.

Article Annexe III

—

Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'urbanisme

La collectivité territoriale ou l'établissement public mentionné au premier alinéa du présent 5° est seul compétent pour recevoir une demande d'étude de projet d'aménagement ou de construction et pour organiser un débat au sein de l'organe délibérant,

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Code de la santé publique

compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique ; 17° Organise des auditions publiques sur des thèmes de santé publique ; 18° Contribue à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique et au débat

LEGIARTI000025671448

—

SAVIGNY-LES-BEAUNE B 61 SAVIGNY-LES-BEAUNE 1er cru B 59 CORTON B 50 CORTON CHARLEMAGNE B 50 CHARLEMAGNE B 50 MONTRACHET B 51 BATARD-MONTRACHET B 51 BIENVENUES BATARD-MONTRACHET B 51 CHEVALIER

Article Annexe II

—

Recentrer le sujet de discussion ou le thème d'un débat. Situations possibles Auditoire familier ou non 1.

Article Annexe I

—

Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.

Article 22

—

Le président peut inviter, suivant les points inscrits à l'ordre du jour, toute personne dont il jugerait la présence utile aux débats.

Article L332-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

d'urbanisme, sauf dans le cas prévu à l'article L. 312-5-1, ou au représentant de l'Etat dans le cadre des opérations d'intérêt national qu'ils étudient le projet d'aménagement, de construction ou de transformation et que ce projet fasse l'objet d'un débat

Article L114-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la recherche

Il fonde son action sur les principes d'objectivité, de transparence, de débat contradictoire et d'égalité de traitement entre les structures examinées.

Page 42 · 931 résultats

← Précédent Suivant →