comptes de résultats ou annexes comptables consolidés ni rapport de gestion du groupe permettant de vérifier la réalité de difficultés économiques durables au moment du licenciement de la salariée au sein

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé du 9 juillet 1991, la SOCIETE GENERALE a consenti à Monsieur DOS X... une offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente pour

a dénaturé les termes clairs et précis de cet acte sous seing privé, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le juge doit trancher le litige conformément aux règles

ne contenait aucune indication sur le rôle qu'auraient joué les nouvelles fonctions de la salariée auprès de son employeur dans la survenance de la rechute lorsque ce certificat médical imputait clairement

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 10-13. 948 et n° W10-30. 534 qui sont identiques ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Nogent-sur-Seine

X..., faisant usage des fonctions qui lui étaient dévolues au sein de la société Aquitaine d'entreprise et utilisant les bons de commande de cette société, avait tenté de faire supporter par celle-ci des

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2016), que, le 24 novembre 2004, Mme Y... a acquis une part du capital de la société La Source, créée par ses fils en 1999 ; que, par acte sous seing

dictateur, ne pensant qu'à faire taire ses collaborateurs pour se faire de l'argent sur leur dos ; que cette caricature et les bulles susvisées visent à l'évidence à dénigrer l'homme et son action au sein

Ils ajoutent que l'avenant sous seing privé en date du 17 mai 2018 est sans lien avec un quelconque transfert de propriété puisqu'il porte sur des frais annexes.

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

d'un horaire collectif de travail suppose la caractérisation d'une collectivité de travailleurs travaillant dans des conditions uniformes ; qu'en déduisant l'existence d'un tel horaire applicable au sein

Geoffroy X... et Mme Claire E... épouse X...,- l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick F... (Mme Blandine G... épouse F...

octobre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la réouverture des débats afin de permettre : - A la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (45) de préciser, de manière claire

société Briffaz sont occupés par des personnes faisant partie de l'effectif de la société LC Maitre industries sans constater que ces personnes ne se retrouvent pas seulement en qualité de cadre au sein

Elle ne peut donc se prévaloir de l'ancienneté de 9 ans acquise au sein de son précédent employeur, Nouvelles Frontières.

informée par courrier du 23 octobre de "sa carence en méconnaissance de son contrat de travail" et donc de la nullité de son contrat ; que la société l'Oréal SA ayant refusé de la réintégrer en son sein

Vous remerciant de l'intérêt porté à ma candidature… », la volonté claire et non équivoque de M.

Domaine de Champigny il n'en demeure pas moins qu'elle n'y a donné aucune suite ; qu'il résulte cependant du courrier susvisé adressé par le centre comptable à Madame Claire Z... que la situation au sein