Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

[U] [N] [X] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE Mme [L] [O] née le [Date naissance 3]

Robert W, à M. Daniel AQ, à Mme Rosalinda AF, à Mme Casamira M, à M. Pascal AM, à M. Antoine AR, à Mme Christiane O, à Mme Liliane P, à M. Robert AN, à M. Laurent Q, à Mme Valérie H, à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 06/06167 CT Bertin

Claude X.... Vu les conclusions récapitulatives de M. Claude X... en date du 13 février 2009.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 juin 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07/05859

APPELANTES Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, dont le siège social est sis 26, place Sadi Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat

Madame Marie-Claude X...

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit : 1 / de M.

l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée par la cour d'appel de Pau, le 4 juin 2009, dans les instances opposant les ayants droit de Robert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick, Robert, Jean-Claude X..., restaurateur, en cassation

Robert A..., demeurant ..., 5°/ de M. Claude Y..., demeurant ..., 6°/ de M.

Robert-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Robert Y..., demeurant ..., 2°/ M.

ROBERT, RETRAITE, D.764 KEHL SUNDHEIM, MARTIN V... 34, LE G... PAUL, CHEF DU D.P.1, S.P.69 488, NICOLAS H..., CHEF DE GARAGE MOUVEMENT, S.P.69 488 S...

(ROBERT) DU CHEF DE DIFFAMATION.

Jean-Claude SOUBEYRE, demeurant 9, rue des Frères à Aurillac (15000), Mme Marie-Louise GYRE, demeurant 7, rue Marie Maurel à Aurillac (15000), M.

Claude K..., demeurant à Reignac (16360) ; - n° 134478, présentée par M.