A TOULOUSE HAUTE-GARONNE ET POUR M. X... DEMEURANT ...

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L'entreprise ayant perdu le marché de la collecte des ordures ménagères sur certaines communes, il n'a plus de travail depuis fin mars 2015 mais fait toujours partie des effectifs.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Notre-Dame (Saint-Méen-Le-Grand), représenté par Me

Zouad ; - et les observations de Me Touboul, représentant Mme A....

Le collège des médecins de l’office français de l'immigration et de l'intégration a estimé, dans son avis du 30 janvier 2024 que l’état de santé de M.

[K] [B] devant la cour d'appel de Toulouse.

Or, il est constant que s'agissant le cas échéant, comme en l'espèce, d'élection, la représentativité doit toujours être appréciée a minima au niveau de l'établissement (Cass. soc 11 Juin 1986).

O... et E... devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de condamner MM.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 31 décembre 2020 sont annulés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Toulouse MidiPyrénées dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt

A...selon laquelle «   l'exploitation des bois [de Mme Colette Z...épouse Y...] s'est toujours faite dans le passé (coupe de 1970) par la Route Tournante dans son aspect Nord Est   », cette affirmation

payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamner à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée, alors : « 1°/ que commet

Francis, partie civile, contre l'arrêt n° 151 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mars 1991 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYKH Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal

Jean-Daniel X... demeurant au collège Bellefontaine, Cheminement Goya à Toulouse Cédex (31078) ; M.