la SARL Batipro ; qu'elle a exercé, à compter du 25 septembre 1997, les fonctions de responsable du service juridique ; que, le 16 octobre 1998, Mme X... a été licenciée, notamment pour refus de collaboration

MOTIFS DE LA DECISION: Mme [E]-[I] a signé avec Mme [T] [F] un contrat de collaboration libérale le 30 août 2011 à effet au 1er septembre 2011.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer les sommes de 124 245,95 euros à la société Universel Color, 124 245,95 euros à la société Groupe CGL, 17 123,23 euros à MM.

Georges B..., 6°/ de la Société Colas, société anonyme, dont le siège social est aux Milles, Le Mercure C, zone industrielle à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Sur le pourvoi n° J 8913.451, formé

a déclaré « sincère », qu'elle n'aurait traité que 23 dossiers personnels en 12 ans de collaboration quand il résulte par ailleurs des motifs de son arrêt, d'une part, que Mme X... avait traité au moins

n'ayant subi aucun reproche tout au long de sa longue collaboration, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article L.1234-

2, devenu L. 7111-3, du code du travail ne saurait être utilement renversée par la circonstance que l'entreprise de presse s'abstient de concéder un contrat de travail et verser un salaire à son collaborateur

administrative non cadre de l'entreprise et ordonner une expertise afin notamment de faire les comptes entre les parties, l'arrêt relève que la rubrique « autres collaborateurs » cochée par le gérant

MOTIFS DE LA COUR Mme [J] [R] a collaboré avec la SNC PRISMA PRESSE en qualité de rédactrice sur la période allant de janvier 1993 à juin 2003 inclus ,à titre principal pour le magazine Femme actuelle

que je la partage et que ce n'est que contraint par la conjoncture et la disparition en deux ans de plus de 50 % de nos clients que nous sommes aujourd'hui dans l'impossibilité de poursuivre une collaboration

sans s'expliquer sur les conclusions de la société Lustucru qui précisait avoir reçu de la société Carrefour le 9 avril 1985 un telex par lequel celle-ci lui confirmait qu'elle avait cessé toute collaboration

du Syndicat national des journalistes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2016), qu'à compter du 1er mars 2009, Mme Y... a collaboré

national des journalistes et de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2016), qu'à compter du 1er novembre 2010, Mme Y... a collaboré

[U] ne pouvaient être établis par ses seules affirmations ressortant des lettres manuscrites qu'il avait adressées à son salarié les 7, 11 et 21 décembre 2009 après près de dix années de collaboration

de payer Leroy puisqu'il ne pouvait pas ignorer que celui-ci réclamait de l'argent depuis novembre 1987 ; qu'il avait disposé d'un délai suffisant depuis cette date pour décider de poursuivre la collaboration

sorte que la cour d'appel n'a pas respecté les dispositions de l'article susvisé; alors, selon le deuxième moyen, que la cour d'appel a également dénaturé les pièces produites en en déduisant une collaboration

janvier 1994, qu'il a nécessairement et concomitamment accepté la modification de sa définition de fonction et de la rémunération mensuelle, n'ayant jamais, à aucun moment pendant toute la durée de collaboration

condamnée au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que le protocole du 12 janvier 2000 relatif à l'utilisation des mannequins a pour "objet de présenter les modalités de collaboration