les premiers juges, qui ont accueilli à juste titre la fin de non-recevoir opposée par le CCAS d'Haubourdin.

Dans le cadre du plan de restructuration et de redimensionnement de la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, créée le 1er janvier 2016 par fusion des CCI de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne

Par un arrêté du 22 septembre 2022, la présidente du CCAS a infligé à M.

à Mme [Z] 1 ce à CPAM 1 ccc à Me [D] 1 ccc à Sté [8] 1 ccc à Me [X] 1 ccc à Sté [10] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [Z] épouse [R] demeurant [Adresse

à la charge de la CCI les cotisations de taxe professionnelle au titre de l'année 2009 dont le tribunal administratif avait prononcé la décharge. 2.

Mme C... doit être regardée comme sollicitant l’annulation de ce jugement en tant qu’il a limité la condamnation du CCAS de Manosque au versement de cette somme et a rejeté le surplus de ses conclusions

Dans ces conditions, la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie. 7.

comme ordonnateur des recettes et des dépenses, par arrêté du 10 juillet 2020 régulièrement publié.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23O N° de minute : 25/524 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00057 N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par

[D] [O], comme d'autres anciens salariés de la même entreprise, ont fait convoquer devant le conseil de prud'hommes de Lyon, les sociétés INFOMOBILE et SFR SERVICE CLIENT.

doit rémunérer chacune des heures de travail de nuit comme temps de travail effectif ; - les règles de prescription ont été respectées par le jugement attaqué ; - le CCAS n'est pas recevable à invoquer

Ils font valoir que cette prime ne doit pas être considérée comme une prime de cycle trimestriel mais bien comme une gratification contractuelle au sens de l'article 33 alinéa 2 de ladite convention.

Ils font valoir que cette prime ne doit pas être considérée comme une prime de cycle trimestriel mais bien comme une gratification contractuelle au sens de l'article 33 alinéa 2 de ladite convention.

entreprise utilisatrice la société TOTAL, les deux autres avec comme entreprise utilisatrice le CCE UES AMONT TOTAL et deux contrats de professionnalisation signés avec la société TOTAL.

Si l'intéressé considère ces faits comme insuffisamment établis, ils sont corroborés par l'existence d'une plainte pénale du 7 juin 2023 adressée au procureur de la République par le président du CCAS

Le CCAS de l'Etang-Salé doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant que, par son article 1er, il a annulé cette décision implicite de refus d'octroi de la protection fonctionnelle.

Dès lors, elle n'est pas fondée à soutenir que la CCI a commis une erreur d'appréciation en lui attribuant la note de 1,25/5 au titre du sous-critère C.

A a formé auprès du président du CCAS une demande de reclassement, à laquelle, après avoir procédé à des recherches d'emploi, le président du CCAS d'Anglet a répondu défavorablement le 16 janvier 2019.

Dès le lancement de la démarche de transformation de la CCI, cette dernière doit être regardée comme ayant décidé, au sens des dispositions précitées de l'article 35-1 du statut, de prendre des mesures