pour alimenter en combustible ses centrales thermiques et acquittait à ce titre la taxe intérieure sur les produits pétroliers (la TIPP) ; que le 22 avril 2009, elle a demandé à l'administration des douanes

[V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur régional des douanes et droits indirects de Mayotte, et l'avis de M.

Puis, le 12 juillet 2013, les agents des douanes ont procédé à la saisie de ces mêmes marchandises. 4. Par citation de l'administration des douanes du 4 juillet 2016, M.

" des douanes.

à 2007 ; que l'administration des douanes ayant rejeté sa contestation, la SBEG l'a assignée en annulation de l'AMR ; Attendu que l'administration des douanes fait grief à l'arrêt d'annuler l'AMR du

; 3°) d’enjoindre au directeur général des douanes et droits indirects de le titulariser dans le grade de contrôleur des douanes de deuxième classe, ou à titre subsidiaire de l’autoriser à accomplir

; 3°) d’enjoindre au directeur général des douanes et droits indirects de le titulariser dans le grade de contrôleur des douanes de deuxième classe, ou à titre subsidiaire de l’autoriser à accomplir

; 3°) d’enjoindre au directeur général des douanes et droits indirects de le titulariser dans le grade de contrôleur des douanes de deuxième classe, ou à titre subsidiaire de l’autoriser à accomplir

; 3°) d’enjoindre au directeur général des douanes et droits indirects de le titulariser dans le grade de contrôleur des douanes de deuxième classe, ou à titre subsidiaire de l’autoriser à accomplir

; 3°) d’enjoindre au directeur général des douanes et droits indirects de le titulariser dans le grade de contrôleur des douanes de deuxième classe, ou à titre subsidiaire de l’autoriser à accomplir

siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 29 novembre 1993 et 28 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre civile), au profit de la Direction générale des douanes

dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 29 novembre 1993 et le 28 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre), au profit de la Direction générale des Douanes

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et

le 1er février 2011, la société Coved a, par mémoire séparé déposé le 19 août 2011, conclu au renvoi au Conseil constitutionnel de «la question de la constitutionnalité de l'article 65 du code des douanes

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Conseil d'Etat, présentés pour la société PUIGRENIER, dont le siège est : Zone industrielle Blanzat, à Montluçon (03100) ; la société PUIGRENIER demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis

A B, contrôleur des douanes titulaire, demande l'annulation de la décision du 28 mars 2023 par laquelle l'administrateur général des douanes, directeur interrégional du Grand Est, l'a placé d'office en